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Réaction de David Assouline à l'annulation des auditions de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois


30 mars 2012

Je suis très surpris de la déclaration commune de Messieurs les ministres Claude Guéant et Gérard Longuet interdisant aux directeurs des services de renseignement relevant de la compétence de leurs ministères de se rendre aux auditions de la commission sénatoriale de contrôle de l’application des lois, déjà programmées et convoquées d’un commun accord avec les personnalités concernées. En effet, depuis déjà mardi, les dates et heures de ces auditions ont été arrêtées avec l’accord des directeurs en question.

A aucun moment ils n’ont fait part d’une quelconque « incompétence » évoquée par les ministres pour annuler ces auditions. Au contraire parce qu’il s’agit d’auditions en vue de dresser un diagnostic partagé des législations en vigueur concernant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, au moment où l’on parle de légiférer à nouveau, et non d’auditions sur le déroulement des opérations concernant les drames de Montauban et Toulouse, la commission que je préside a manifesté sa volonté de travailler en dehors de toute précipitation, agitation ou polémique.

Les Ministres n’ont pas « refusé » des demandes d’auditions, ils ont annulé autoritairement des auditions déjà arrêtées en interdisant à leurs directeurs de s’y rendre.

Je demande aux Ministres de revenir sur une telle décision qui, si elle était confirmée porterait un coup sérieux, et peut être sans précédent, aux droits du Parlement, en particulier à sa fonction de contrôle du gouvernement.

 Le Président David Assouline

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