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Le Président de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois souhaite dresser un diagnostic partagé des dispositifs législatifs en vigueur concernant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme


Lundi 26 mars 2012

Les événements dramatiques récents conduisent à s’interroger sur l’état des dispositifs législatifs existants concernant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme.

Le Président de la commission pour le contrôle de l’application des lois, M.  David Assouline, a donc décidé d’organiser dès la semaine prochaine, une série d’auditions associant l’ensemble des acteurs et des experts dans ce domaine afin d’établir, sous la forme d’un rapport, un diagnostic partagé et objectif.

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