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Lutte contre le terrorisme : le Sénat publie une étude sur les dispositifs du Patriot Act ayant renforcé la coopération entre les services de renseignement et les autorités en charge de la répression des infractions


Mardi 16 février 2016

Dans la perspective de l’examen du projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l’efficacité et les garanties de la procédure pénale, le Sénat publie, à la demande de M. Philippe Bas (Les Républicains - Manche), président de la commission des lois, une étude sur les dispositions du Patriot Act, adopté par le Congrès après le 11 septembre 2001, pour renforcer la coopération et le partage d’informations entre :

- les services opérant dans le domaine du renseignement et de la défense ;
- et les autorités en charge de la répression des infractions.

Dans le prolongement des travaux de la commission d’enquête du Sénat sur l’organisation et les moyens de la lutte contre les réseaux djihadistes en France et en Europe, qui ont mis en lumière certains défauts de coordination entre les services de lutte antiterroriste français ainsi que la séparation très nette entre les activités de "police administrative" et de "police judiciaire", cette étude analyse les conditions dans lesquelles le Patriot Act a contribué à renforcer les synergies entre les différents services américains investis de missions en matière de lutte contre le terrorisme.

Cette note est consultable à l’adresse suivante :
http://www.senat.fr/notice-rapport/2015/lc263-notice.html.

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