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Désignation du Bureau de la commission d’enquête sur l’organisation et les moyens des services de l’État pour faire face à l’évolution de la menace terroriste après la chute de l’état islamique


Mercredi 14 février 2018

Le mercredi 14 février 2018, la commission d’enquête du Sénat sur l’organisation et les moyens des services de l’État pour faire face à l’évolution de la menace terroriste après la chute de l’État islamique a tenu sa première réunion, au cours de laquelle elle a désigné son Bureau, ainsi constitué :

- Président : M. Bernard Cazeau (LaREM – Dordogne)

- Rapporteure : Mme Sylvie Goy-Chavent (UC – Ain)

- Vice-Présidents :

  • Mme Esther Benbassa (CRCÉ-R – Paris)
  • M. Pierre Charon (Les Républicains – Paris)
  • Mme Hélène Conway-Mouret (SOCR – Français établis hors de France)
  • M. Marc-Philippe Daubresse (Les Républicains – Nord)
  • M. Alain Fouché (Les Indépendants-République et Territoires – Vienne)
  • M. Jean-Noël Guérini (RDSE – Bouches-du-Rhône)
  • M. Rachid Temal (SOCR – Val-d’Oise)

Cette commission d’enquête a été créée à l’initiative du groupe Union centriste dans le cadre du "droit de tirage" prévu par l’article 6 bis du Règlement du Sénat, aux termes duquel "chaque groupe a droit à la création d’une commission d’enquête ou d’une mission d’information par année parlementaire".

Au cours de ses travaux, elle s’attachera à apprécier l’évolution de la menace terroriste, l’adéquation des moyens alloués par l’État à celle-ci et étudiera la question du sort des djihadistes français, rentrés en France ou détenus à l’étranger.

Les travaux de la commission d’enquête prendront fin au début de l’été 2018.

Contact(s) presse :