Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Communiqué du 2 février 2006



LA COMMISSION DES LOIS DU SÉNAT SOUHAITE NOURRIR LA RÉFLEXION DU LÉGISLATEUR EN DÉVELOPPANT LES CONTACTS AVEC LES AUTRES PAYS EUROPÉENS

La commission des lois du Sénat, présidée par M. Jean-Jacques Hyest (UMP, Seine-et-Marne), a décidé d'organiser plusieurs déplacements en Europe au cours du premier semestre de cette année dans le cadre de deux missions d'information.

La première de ces missions, conduite sous la responsabilité de MM. Patrice Gélard (UMP, Seine-Maritime) et Jean-Claude Peyronnet (Soc, Haute-Vienne) a pour objet de nouer les contacts avec les parlementaires d'autres pays européens afin d'évoquer, d'une part, les perspectives institutionnelles de l'Union européenne et, d'autre part, certains aspects du fonctionnement des parlements dans le cadre de la réflexion que le Sénat conduit sur son Règlement (méthodes de travail, procédure législative, initiatives parlementaires...). A ce titre, les membres de la commission des lois se rendront à Londres, Madrid, Berlin, Varsovie, Helsinki et Rome.

La seconde mission dont MM. Philippe Goujon (UMP, Paris) et Michel Dreyfus-Schmidt (Soc, Territoire de Belfort) sont co-rapporteurs, vise à analyser les mesures de sûreté prises, au-delà de la sanction pénale, à l'égard des personnes considérées comme dangereuses au travers des expériences allemandes et hollandaises. Il s'agit pour la commission des lois de prolonger le débat engagé à l'occasion de l'examen, l'an passé, de la loi relative à la lutte contre la récidive qui a institué le bracelet électronique mobile et du rapport présenté par la commission Santé‑Justice présidée par M. Jean-François Burgelin sur le traitement des personnes dangereuses.

Contact presse : Stéphanie Garnier : 01 42 34 25 12 ou 25 13  s.garnier@senat.fr