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La commission des lois du Sénat adopte à une très large majorité la proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme


Mercredi 30 mars 2016

Réunie le 30 mars 2016, sous la présidence de M. Philippe Bas (Les Républicains - Manche), la commission des lois du Sénat a examiné, sur le rapport de Mme Catherine Troendlé (Les Républicains - Haut-Rhin) et le rapport pour avis de M. Jean-Jacques Lozach (Socialiste et républicain - Creuse) pour la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme.

La commission a précisé le périmètre du traitement automatisé de données que les clubs sportifs pourraient mettre en œuvre pour refuser l’accès aux personnes ne respectant pas les dispositions relatives à la sécurité et au bon déroulement des matchs.

De même, la reconnaissance du rôle des associations de supporters par la création d’une instance nationale du « supportérisme » ou la désignation de « référents supporters » par les clubs a été considérée comme nécessaire. Dans cet esprit, la commission, à l’initiative de son rapporteur, a conforté le mode de désignation des référents par les clubs, en prévoyant que seules les associations de supporters agréées par le ministre en charge des sports seraient préalablement consultées.

Cette proposition de loi sera examinée en séance publique le mardi 5 avril 2016 à partir de 17 h 45.

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