Allez au contenu, Allez à la navigation

Recherche Recherche avancée

Communiqué du 17 juillet 2009



Le rôle de la police judiciaire dans l'instruction des affaires pénales

Le service des études juridiques du Sénat vient de réaliser une étude de législation comparée sur le rôle de la police judiciaire dans l'instruction des affaires pénales.

L'étude porte sur six pays européens : l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie, le Portugal, le Royaume-Uni (Angleterre et pays de Galles) et la Suisse.

Pour chacun de ces pays, trois questions sont examinées : la mission générale de la police judiciaire pendant l'instruction, son degré d'autonomie pendant cette phase de la procédure, et les prérogatives mises à sa disposition pour lui permettre de mener à bien sa mission.

L'analyse comparative montre notamment que le rôle de la police judiciaire est particulièrement important lorsque l'instruction est réalisée par le ministère public.

Ce document est à votre disposition sur internet : www.senat.fr/noticerap/2008/lc198-notice.html

Contact presse : Ali Si Mohamed   01 42 34 25 11   a.si-mohamed@senat.fr