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Communiqué du 4 mai 2005



UNE DÉLÉGATION DE LA MISSION D'INFORMATION DE LA COMMISSION DES LOIS DU SÉNAT
SUR
LA NOUVELLE GÉNÉRATION DE DOCUMENTS D'IDENTITÉ
ET
LA FRAUDE DOCUMENTAIRE S'EST RENDUE Á WASHINGTON

Créée le 9 février dernier, la mission d'information de la commission des Lois du Sénat sur la nouvelle génération de documents d'identité et la fraude documentaire a déjà procédé à l'audition de près de cinquante personnalités, experts, industriels, représentants d'associations et hauts fonctionnaires. Elle a également visité le centre de recherche de la SAGEM ainsi que le siège d'Interpol à Lyon.

Du 25 au 27 avril 2005, une délégation de la mission d'information composée de MM. Charles Guené, président, Jean-René Lecerf, rapporteur, et Charles Gautier s'est rendue à Washington afin d'y rencontrer des représentants du département d'Etat, du ministère de la sécurité intérieure ainsi que M. James Sensenbrenner, président de la commission judiciaire de la Chambre des représentants.

Les entretiens ont principalement porté sur le programme US-VISIT, qui prévoit le recours à la biométrie pour contrôler l'ensemble des entrées et des sorties du territoire américain. Constatant les difficultés techniques et administratives rencontrées par les autorités américaines pour être en mesure de lire des passeports biométriques, les membres de la délégation ont plaidé en faveur du report de la date butoir du 26 octobre 2005, à compter de laquelle les Etats bénéficiaires du programme d'exemption de visa devront, pour le rester, délivrer des passeports biométriques.

La mission d'information devrait clore ses travaux avant la fin de la session.

Cette mission d'information est composée de : M. Charles Guené, président, M. Jean-René Lecerf, rapporteur, M. Nicolas Alfonsi, M. Philippe Arnaud, Mme Eliane Assassi, M. Alex Türk et M. Richard Yung, vice-présidents, Mme Alima Boumediene‑Thiery et M. Philippe Goujon, secrétaires, ainsi que de MM. Christian Cointat, Jean-Patrick Courtois, Charles Gautier, Mme Jacqueline Gourault, MM. Jacques Mahéas, Henri de Richemont et Jean-Paul Virapoullé.

Contact presse : Ali Si Mohamed    01 42 34 25 11  a.si-mohamed@senat.fr