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Communiqué du 2 février 2006



 ÉTUDE DE LÉGISLATION COMPARÉE : L'ÉTAT D'URGENCE

Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur les mesures dont disposent les principaux pays européens pour faire face à des situations exceptionnelles comparables aux violences urbaines qui ont eu lieu dans notre pays en octobre et en novembre 2005.

L'analyse porte sur six pays européens : l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, l'Italie, le Portugal et le Royaume-Uni. Elle montre que :

- en cas de crise, l'Allemagne, l'Espagne et le Portugal peuvent mettre en œuvre des dispositifs spécifiques qui précisent les mesures susceptibles d'être prises ainsi que les pouvoirs respectifs des différentes institutions ;

- en Belgique, en Italie et au Royaume-Uni, le gouvernement prend les mesures adaptées aux circonstances et selon des procédures qui laissent une place plus ou moins grande au Parlement.

Ce document est à votre disposition sur internet : www.senat.fr/lc/lc156/lc156.html

Contact presse : Stéphanie Garnier 01 42 34 25 12 ou 25 13 s.garnier@senat.fr