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Communiqué du 15 mai 2009



Femmes dans les lieux privatifs de liberté : deux auditions publiques de la Délégation aux droits des femmes appellent à un meilleur équilibre entre les impératifs de sécurité et le respect de la dignité des personnes

 

Dans le cadre de l’étude qu’elle réalise en 2009 sur le thème des femmes dans les lieux privatifs de liberté, la Délégation aux droits des femmes, présidée par Mme Michèle André (soc., Puy-de-Dôme), a procédé le jeudi 14 mai à l’audition de M. Jean-Marie Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté, puis à celle de M. Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République, en présence notamment de M. Robert Badinter, sénateur, (soc, Hauts-de-Seine), ancien garde des Sceaux.

M. Jean-Marie Delarue a estimé que, même si le régime de détention imposé aux femmes ne différait pas fondamentalement de celui des hommes, celles-ci souffraient cependant davantage de leur incarcération : la séparation d’avec leurs enfants entraînait pour celles qui sont mères une souffrance quotidienne, intense et lancinante qui n’est pas suffisamment prise en compte malgré la mise en place d’un nombre encore trop limité d’unités de vie familiale ; en outre, la prééminence des préoccupations de sécurité entraîne de multiples atteintes à l’intimité, ressenties par les femmes comme particulièrement humiliantes alors qu’elles ne sont pas toujours justifiées par des risques avérés : la confiscation systématique des soutiens-gorge opérée lors des gardes à vue apparaît comme un exemple emblématique de ces pratiques indéfendables.

M. Jean-Paul Delevoye, médiateur de la République, a appelé à un meilleur équilibre entre les impératifs de préservation de la sécurité et le respect de la dignité des personnes, ainsi qu’à une meilleure intégration des prisons dans les territoires. Il a en outre indiqué que les plaintes qu’il recevait, par l’intermédiaire de ses délégués dans les prisons, révélaient la fréquence de dysfonctionnements dus au refus de certaines administrations de prendre en compte la situation particulière des détenus, rendant impossible certaines démarches, comme par exemple le renouvellement d’un titre de séjour en préfecture, ou refusant aux détenus et à leurs proches le bénéfice de certaines prestations. A cet égard, il a invité la délégation à ne pas négliger les difficultés rencontrées par les épouses et compagnes de détenus, ainsi que par leurs enfants.

Ces auditions publiques ont fait l’objet d’un enregistrement vidéo qui sera consultable prochainement sur le site internet du Sénat (http://videos.senat.fr/video/index.html) et qui sera diffusé le 21 mai 2009 à 10 h 30 sur la chaîne parlementaire Public Sénat.

Contact presse : Sophie de Maistre ' 01.42.34.36.39 s.demaistre@senat.fr