Police et sécurité

Documents de travail sur le thème : Police et sécurité

2021

• 17 août 2021
• Recueil des notes de synthèse de décembre 2020 à avril 2021 (Télétravail - Sports d'hiver et Covid-19 - Sécurité extérieure contre les incendies - IVG - Services postaux) (étude de législation comparée)

2019

• 15 novembre 2019
• Recueil des notes de synthèse de juillet à octobre 2019 (étude de législation comparée)
• 26 mars 2019
• Recueil des notes de synthèse de novembre 2018 à février 2019 (étude de législation comparée)

2018

• 10 avril 2018
• Recueil de notes de synthèse de janvier à mars 2018 (étude de législation comparée)

2016

• 25 octobre 2016
• Le Liban au miroir de la crise syrienne (rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
• 25 mai 2016
• Détruire l'État islamique, et après ? Les conditions d'un retour à la paix au Moyen-Orient (rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
• 3 mars 2016
• Le régime de l'état d'urgence (étude de législation comparée)
• 16 février 2016
• Le Patriot Act : coopération entre services chargés de la prévention et services chargés de la répression du terrorisme (étude de législation comparée)

2015

• 4 mars 2015
• La lutte contre les réseaux terroristes (étude de législation comparée)

2014

• 28 avril 2014
• La probation en tant que peine autonome : les équivalents de la peine de contrainte pénale (étude de législation comparée)

2013

• 29 novembre 2013
• La dépénalisation de la consommation de cannabis (étude de législation comparée)
• 21 mars 2013
• La pénalisation de la prostitution et du racolage (étude de législation comparée)

2012

• 14 juin 2012
• Les définitions du harcèlement sexuel (étude de législation comparée)

2011

• 2 février 2011
• Immigration légale et répression de l'immigration illégale (étude de législation comparée)
• 25 janvier 2011
• Les systèmes d'attestation des contrôles d'identité (étude de législation comparée)

2010

• 25 novembre 2010
• Bicentenaire du Code pénal (actes de colloque)
• 14 octobre 2010
• La loi Fauchon 10 ans après (actes de colloque)
• 4 janvier 2010
• La garde à vue (étude de législation comparée)

2009

• 17 juillet 2009
• Le rôle de la police judiciaire dans l'instruction des affaires pénales (étude de législation comparée)
• 11 mars 2009
• L'instruction des affaires pénales (étude de législation comparée)

2007

• 11 juin 2007
• La majorité pénale (étude de législation comparée)

2006

• 12 septembre 2006
• Les peines minimales obligatoires (étude de législation comparée)
• 11 avril 2006
• L'expulsion des étrangers en situation irrégulière (étude de législation comparée)
• 3 mars 2006
• Le regroupement familial (étude de législation comparée)
• La lutte contre les mariages de complaisance (étude de législation comparée)
• 3 février 2006
• L'utilisation des empreintes génétiques dans la procédure pénale (étude de législation comparée)
• 2 février 2006
• L'état d'urgence (étude de législation comparée)

2005

• 7 décembre 2005
• La libération conditionnelle (étude de législation comparée)

2004

• 1er novembre 2004
• La déclaration domiciliaire (étude de législation comparée)

2003

• 1er octobre 2003
• La sécurité des transactions réalisées par carte bancaire (étude de législation comparée)
• 1er juin 2003
• Les repentis face à la justice pénale (étude de législation comparée)
• 1er février 2003
• La carte nationale d'identité (étude de législation comparée)
• Les homicides commis par les automobilistes (étude de législation comparée)
• La double peine (étude de législation comparée)

2002

• 1er octobre 2002
• L'utilisation du téléphone et la conduite automobile (étude de législation comparée)
• 1er septembre 2002
• Le regroupement familial (étude de législation comparée)
• 1er juillet 2002
• L'acquisition de la nationalité par le mariage (étude de législation comparée)
• 1er mai 2002
• Le travail des détenus (étude de législation comparée)
• 1er mars 2002
• Le contrôle parlementaire des services de renseignement (étude de législation comparée)
• 1er janvier 2002
• La dépénalisation de la consommation du cannabis (étude de législation comparée)

2001

• 1er novembre 2001
• La libération des détenus âgés (étude de législation comparée)
• 1er octobre 2001
• La conduite sous l'emprise de produits stupéfiants (étude de législation comparée)
• 1er mai 2001
• La lutte contre la pornographie enfantine (étude de législation comparée)
• 1er mars 2001
• La lutte contre les violences conjugales (étude de législation comparée)
• Les services d'incendie et de secours (étude de législation comparée)

2000

• 1er octobre 2000
• Le statut des gendarmes (étude de législation comparée)
• Le régime juridique de la prostitution féminine (étude de législation comparée)

1999

• 1er octobre 1999
• La protection des données personnelles (étude de législation comparée)
• 1er septembre 1999
• L'organisation et le financement du secours en montagne (étude de législation comparée)
• 1er juin 1999
• La détention et l'utilisation des armes à feu (étude de législation comparée)
• 1er mai 1999
• L'annulation du permis de conduire (étude de législation comparée)
• 1er mars 1999
• La lutte contre la délinquance juvénile (étude de législation comparée)
• 1er février 1999
• La responsabilité pénale des mineurs (étude de législation comparée)

1998

• 1er mai 1998
• Les polices municipales (étude de législation comparée)
• 1er janvier 1998
• L'immigration et le droit d'asile (étude de législation comparée)

1997

• 1er juin 1997
• Les caractéristiques du procès pénal (étude de législation comparée)

1996

• 1er décembre 1996
• La lutte contre le travail clandestin (étude de législation comparée)
• Les abus sexuels sur les mineurs (étude de législation comparée)
• La répression de la pornographie enfantine (étude de législation comparée)
• 1er octobre 1996
• Le placement sous surveillance électronique (étude de législation comparée)
• 1er mai 1996
• La détention provisoire (étude de législation comparée)
• L'exemption judiciaire de sanction pénale (étude de législation comparée)