20 mars 2025
- La lutte contre la délinquance juvénile (étude de législation comparée)
21 juin 2024
- Le droit d'accès de la défense aux pièces du dossier dans les procédures pénales (étude de législation comparée)
16 mai 2024
- Les repentis face à la justice pénale (étude de législation comparée)
17 août 2021
15 novembre 2019
- Recueil des notes de synthèse de juillet à octobre 2019 (étude de législation comparée)
26 mars 2019
- Recueil des notes de synthèse de novembre 2018 à février 2019 (étude de législation comparée)
10 avril 2018
- Recueil de notes de synthèse de janvier à mars 2018 (étude de législation comparée)
25 octobre 2016
- Le Liban au miroir de la crise syrienne (rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
25 mai 2016
- Détruire l'État islamique, et après ? Les conditions d'un retour à la paix au Moyen-Orient (rapport de groupe interparlementaire d'amitié)
3 mars 2016
- Le régime de l'état d'urgence (étude de législation comparée)
16 février 2016
- Le Patriot Act : coopération entre services chargés de la prévention et services chargés de la répression du terrorisme (étude de législation comparée)
4 mars 2015
- La lutte contre les réseaux terroristes (étude de législation comparée)
28 avril 2014
- La probation en tant que peine autonome : les équivalents de la peine de contrainte pénale (étude de législation comparée)
29 novembre 2013
- La dépénalisation de la consommation de cannabis (étude de législation comparée)
21 mars 2013
- La pénalisation de la prostitution et du racolage (étude de législation comparée)
14 juin 2012
- Les définitions du harcèlement sexuel (étude de législation comparée)
2 février 2011
- Immigration légale et répression de l'immigration illégale (étude de législation comparée)
25 janvier 2011
- Les systèmes d'attestation des contrôles d'identité (étude de législation comparée)
25 novembre 2010
- Bicentenaire du Code pénal (actes de colloque)
14 octobre 2010
- La loi Fauchon 10 ans après (actes de colloque)
4 janvier 2010
- La garde à vue (étude de législation comparée)
17 juillet 2009
- Le rôle de la police judiciaire dans l'instruction des affaires pénales (étude de législation comparée)
11 mars 2009
- L'instruction des affaires pénales (étude de législation comparée)
11 juin 2007
- La majorité pénale (étude de législation comparée)
12 septembre 2006
- Les peines minimales obligatoires (étude de législation comparée)
11 avril 2006
- L'expulsion des étrangers en situation irrégulière (étude de législation comparée)
3 mars 2006
- La lutte contre les mariages de complaisance (étude de législation comparée)
- Le regroupement familial (étude de législation comparée)
3 février 2006
- L'utilisation des empreintes génétiques dans la procédure pénale (étude de législation comparée)
2 février 2006
- L'état d'urgence (étude de législation comparée)
7 décembre 2005
- La libération conditionnelle (étude de législation comparée)
1er novembre 2004
- La déclaration domiciliaire (étude de législation comparée)
1er octobre 2003
- La sécurité des transactions réalisées par carte bancaire (étude de législation comparée)
1er juin 2003
- Les repentis face à la justice pénale (étude de législation comparée)
1er février 2003
- Les homicides commis par les automobilistes (étude de législation comparée)
- La double peine (étude de législation comparée)
- La carte nationale d'identité (étude de législation comparée)
1er octobre 2002
- L'utilisation du téléphone et la conduite automobile (étude de législation comparée)
1er septembre 2002
- Le regroupement familial (étude de législation comparée)
1er juillet 2002
- L'acquisition de la nationalité par le mariage (étude de législation comparée)
1er mai 2002
- Le travail des détenus (étude de législation comparée)
1er mars 2002
- Le contrôle parlementaire des services de renseignement (étude de législation comparée)
1er janvier 2002
- La dépénalisation de la consommation du cannabis (étude de législation comparée)
1er novembre 2001
- La libération des détenus âgés (étude de législation comparée)
1er octobre 2001
- La conduite sous l'emprise de produits stupéfiants (étude de législation comparée)
1er mai 2001
- La lutte contre la pornographie enfantine (étude de législation comparée)
1er mars 2001
- Les services d'incendie et de secours (étude de législation comparée)
- La lutte contre les violences conjugales (étude de législation comparée)
1er octobre 2000
- Le régime juridique de la prostitution féminine (étude de législation comparée)
- Le statut des gendarmes (étude de législation comparée)
1er octobre 1999
- La protection des données personnelles (étude de législation comparée)
1er septembre 1999
- L'organisation et le financement du secours en montagne (étude de législation comparée)
1er juin 1999
- La détention et l'utilisation des armes à feu (étude de législation comparée)
1er mai 1999
- L'annulation du permis de conduire (étude de législation comparée)
1er mars 1999
- La lutte contre la délinquance juvénile (étude de législation comparée)
1er février 1999
- La responsabilité pénale des mineurs (étude de législation comparée)
1er mai 1998
- Les polices municipales (étude de législation comparée)
1er janvier 1998
- L'immigration et le droit d'asile (étude de législation comparée)
1er juin 1997
- Les caractéristiques du procès pénal (étude de législation comparée)
1er décembre 1996
- La répression de la pornographie enfantine (étude de législation comparée)
- La lutte contre le travail clandestin (étude de législation comparée)
- Les abus sexuels sur les mineurs (étude de législation comparée)
1er octobre 1996
- Le placement sous surveillance électronique (étude de législation comparée)
1er mai 1996
- L'exemption judiciaire de sanction pénale (étude de législation comparée)
- La détention provisoire (étude de législation comparée)