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L'état d'urgence

Étude de législation comparée n° 156 - 1 janvier 2006

Le recours à l'état d'urgence à partir du 9 novembre 2005, la prorogation de ce dispositif par la loi n° 2005-1425 du 18 novembre 2005, puis sa levée par décret à partir du 4 janvier 2006 conduisent à s'interroger sur les mesures dont disposent les principaux pays européens pour faire face à des situations exceptionnelles comparables aux violences urbaines qui ont eu lieu dans notre pays en octobre et en novembre 2005.

L'analyse des législations en vigueur dans six pays européens, l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, l'Italie, le Portugal et le Royaume-Uni, montre que :

- en cas de crise, l'Allemagne, l'Espagne et le Portugal peuvent mettre en oeuvre des dispositifs spécifiques qui définissent les mesures susceptibles d'être prises ainsi que les pouvoirs respectifs des différentes institutions ;

- en Belgique, en Italie et au Royaume-Uni, le gouvernement prend les mesures adaptées aux circonstances et selon des procédures qui laissent une place plus ou moins grande au Parlement.

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