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2 ans après l’accident de Lubrizol et Normandie logistique : Bien mais peut encore mieux faire…


Lundi 7 février 2022

Bien mais peut encore mieux faire. Tel est le constat formulé dans un rapport d’information de la commission de l’aménagement du territoire et du développement du Sénat, qui a passé au peigne fin l’ensemble des mesures prises par le Gouvernement depuis l’accident des usines Lubrizol et Normandie Logistique à Rouen , le 26 septembre 2019.

Les conclusions, présentées par Pascal Martin, rapporteur, et adoptées à l’unanimité par la commission, s’appuient sur un cycle d’auditions engagé à la rentrée 2021 et visent à exercer un "droit de suite" aux travaux de la commission d’enquête sénatoriale constituée, à l’unanimité des groupes politiques en octobre 2019, après l’accident de Rouen.

Faisant siennes les 42 recommandations destinées à tirer les enseignements de cet accident, adoptées en juin 2020 par cette commission d’enquête, présidée à l’époque par Hervé Maurey et dont les rapporteurs étaient Nicole Bonnefoy et Christine Bonfanti‑Dossat, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a procédé à l’évaluation de leur mise en œuvre : il en ressort que près de 80 % de ses recommandations ont été suivies d’effets .

Les évolutions significatives intervenues sur le plan législatif et réglementaire, avec pas moins de 9 arrêtés pris en 2020 et 2021 et 9 lois traitant de sujets liés aux retours d’expérience de cet accident, permettront de répondre aux failles béantes révélées par l’accident, en particulier pour la prévention du risque incendie.

Toutefois, elles devront faire l’objet de contrôles approfondis de la part de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), dont les effectifs devront nécessairement être ajustés à la hausse dans les prochaines années.

Les sénateurs attirent notamment l’attention du Gouvernement sur la nécessité de faire évoluer rapidement notre organisation et nos outils pour réaliser et analyser les prélèvements environnementaux permettant d’évaluer les risques sanitaires en cas d’accident industriel. Les sénateurs ont également rappelé la recommandation de la commission d’enquête visant à appliquer le principe de précaution au suivi sanitaire des populations, compte tenu des inquiétudes légitimes manifestées par la population.

Dans la continuité des travaux de la commission d’enquête, les sénateurs ont adopté 8 recommandations complémentaires s’inscrivant dans 4 axes :

- améliorer la prévention des accidents industriels et augmenter les contrôles réalisés par l’inspection des ICPE ;

- renforcer l’information et assurer une meilleure participation du public à la prévention et à la gestion des risques industriels ;

- améliorer l’évaluation environnementale, le traitement et la réparation des dommages résultant d’un accident industriel ;

- définir un système et des procédures permettant d’assurer un suivi sanitaire efficace des populations touchées par un accident industriel.

Les propositions de la commission, détaillées dans le rapport d’information, supposent des modifications de la loi organique relative à l’application des articles 34‑1, 39 et 44 de la Constitution, de plusieurs dispositions du code de l’environnement, du code de la sécurité intérieure et du code des assurances ainsi que des évolutions réglementaires supplémentaires par rapport à celles déjà prises par le Gouvernement depuis 2019.

Pour Jean‑François Longeot, président : « En réalisant cet exercice de “droit de suite”, nous démontrons, s’il en était besoin, toute la pertinence des travaux de la commission d’enquête sénatoriale. Je me réjouis que le Gouvernement ait pris la balle au bond pour renforcer la sécurité industrielle dans notre pays ».

Pour Pascal Martin, rapporteur : "Là encore, avec Lubrizol, nous sommes face à une triste réalité, qui veut que les principales évolutions positives intervenues dans notre législation aient été prises après des accidents majeurs, qu’ils soient naturels et d’origine climatique ou industrielle. Cet accident aura permis une prise de conscience sur la nécessité de renforcer la prévention des incendies et la réglementation relative aux stockages de liquides combustibles et inflammables. Il faut prolonger ce mouvement positif et construire de nouveaux équilibres permettant de concilier les impératifs de protection de l’environnement, de prévention des risques, de souveraineté économique et de développement industriel".

 


M. Jean‑François Longeot (Union Centriste – Doubs) est président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

M. Pascal Martin (Union Centriste – Seine‑Maritime) est rapporteur de la commission sur les sujets relatifs à la prévention des risques naturels, industriels et nucléaires.

L’Essentiel est consultable en ligne sur le site du Sénat .

 

 

Contact(s) presse :

    Chloé HUMPICH
    01 42 34 25 13