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Police, gendarmerie : quelle stratégie d'investissement ?

Rapport d'information de M. Jean-Vincent PLACÉ, fait au nom de la commission des finances n° 91 (2013-2014) - 22 octobre 2013

L'investissement conditionne les moyens mis à disposition de la police et de la gendarmerie nationales pour leur permettre de remplir leurs missions régaliennes au coeur de notre pacte républicain. À ce titre, il présente une importance décisive.

Au cours de la période récente, l'effort consenti a été substantiel mais il est désormais confronté de manière croissante à la contrainte budgétaire. La dynamique des dépenses de personnel et la « sanctuarisation » des dépenses de fonctionnement au sein des programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale » induisent des arbitrages parfois difficiles et ne laissent que peu de marges de manoeuvre. Alors que le budget d'investissement de la police subit des à-coups, celui de la gendarmerie s'est érodé depuis 2008. Globalement, la tendance est à la baisse pour les deux forces.

Pourtant, la police et la gendarmerie sont confrontées à des défis majeurs qui rendent l'effort d'investissement incontournable : les mutations des phénomènes de délinquance, les avancées scientifiques et techniques, la dégradation d'une partie du parc immobilier... Aux enjeux de modernisation s'ajoute l'impératif d'adopter une démarche plus éco-responsable, soucieuse du long terme et porteuse de nouvelles sources d'économies.

C'est donc à un exercice ambitieux et positif que convie le présent rapport : s'appuyer sur les « fondamentaux » solides de la police et la gendarmerie pour imaginer une politique d'investissement revisitée, en phase tout à la fois avec une équation budgétaire difficile et les attentes profondes du pays et de nos concitoyens.

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