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Les douanes face au commerce en ligne : une fraude fiscale importante et ignorée

Rapport d'information de MM. Albéric de MONTGOLFIER et Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des finances n° 93 (2013-2014) - 23 octobre 2013

Le secteur de la vente en ligne de biens matériels est en pleine expansion : en France seulement, il représente près de 25 milliards d'euros de chiffre d'affaires, et bien davantage en Europe et dans le monde. Les deux tiers des Français achètent sur Internet des vêtements, des livres ou encore des appareils électroniques.

La vente en ligne de biens matériels est souvent présentée comme plus « robuste » face à l'évasion fiscale que la vente de biens immatériels tels que la musique ou la publicité. Or il n'en est rien : le secteur est en réalité l'objet de fraudes fiscales très importantes et aujourd'hui très difficiles à appréhender.

Les sénateurs Albéric de Montgolfier et Philippe Dallier se sont plus particulièrement intéressés au rôle de l'administration des douanes dans la vente en ligne. Celle-ci s'implique fortement dans sa mission de lutte contre les trafics (stupéfiants, tabacs, alcools, contrefaçons...) et y obtient de bons résultats

En revanche, il apparaît clairement que les droits et taxes à l'importation, et notamment la TVA, ne sont pas recouvrés à leur juste niveau.

De fait, les particularités de la vente en ligne facilitent considérablement la fraude. Les colis, envoyés aux particuliers par fret postal ou fret express, sont extrêmement morcelés, et donc bien plus difficiles à contrôler qu'en fret traditionnel - d'autant que les informations fournies sont souvent indigentes. De plus, le paiement des droits et taxes à l'importation repose sur un régime purement déclaratif

Mais il n'y a pas seulement un manque d'instruments juridiques. Il y a aussi - et surtout ? - une absence de priorité politique. De fait, les problèmes de l'administration des douanes se posent également à l'administration fiscale. Compte tenu des efforts demandés aujourd'hui aux Français, la question ne peut plus être ignorée comme elle l'a été jusqu'à maintenant.

Le rapport formule donc plusieurs propositions autour d'une idée forte : au-delà des flux physiques, c'est d'abord aux flux financiers qu'il faut s'attaquer pour combattre efficacement la fraude fiscale sur Internet. Les informations nécessaires et les moyens techniques existent : il ne reste qu'à provoquer un sursaut, au niveau national mais aussi au niveau européen où se décide une grande partie de la législation sur le sujet.

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