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Proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups - scrutins

Première lecture

30 janvier 2013

Scrutin n° 88 : sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par Mme Chantal Jouanno et M. Christian Namy, tendant à supprimer l'article unique de la proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups (rejet)

Scrutin n° 89 : sur l'ensemble de la proposition de loi visant à créer des zones d'exclusion pour les loups (adoption)


Pour toute remarque relative à ce scrutin, veuillez contacter : scrutins@senat.fr.