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Alsace-Moselle

Proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin :

Les étapes de la discussion :

1ère lecture
  • Texte n° 826 (2012-2013) de M. André REICHARDT et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 9 septembre 2013
Les thèmes associés à ce dossier :
Pour toute remarque relative à ce dossier législatif, veuillez contacter : dosleg@senat.fr Cette page a été générée le 17 mars 2014