Collectivités territoriales

Documents de travail sur le thème : Collectivités territoriales

2013

• 21 mars 2013
• La pénalisation de la prostitution et du racolage (étude de législation comparée)
• 27 février 2013
• La représentation institutionnelle des citoyens établis hors de leur pays : Les équivalents de la représentation des Français établis hors de France (étude de législation comparée)

2012

• 14 novembre 2012
• Mariage des personnes de même sexe et homoparentalité (étude de législation comparée)
• 5 juillet 2012
• Le cumul des mandats électoraux et des fonctions électives (étude de législation comparée)
• 14 mai 2012
• La modification de la mention du sexe à l'état civil (étude de législation comparée)
• 24 février 2012
• L'organisation de la compétence "transport" entre les différents niveaux de collectivités locales (étude de législation comparée)
• Les contrôles sur les finances des collectivités territoriales (étude de législation comparée)
• Le contrôle de la légalité des actes des collectivités territoriales (étude de législation comparée)
• 23 janvier 2012
• La médecine scolaire et la santé à l'école (étude de législation comparée)

2011

• 1er décembre 2011
• Le droit de vote des étrangers aux élections locales (étude de législation comparée)
• 31 mai 2011
• Les réformes récentes de l'Administration (étude de législation comparée)
• 30 avril 2011
• La prévention le contrôle et les sanctions du conflit d'intérêts (étude de législation comparée)
• 31 mars 2011
• Le statut des établissements de l'enseignement primaire et secondaire (étude de législation comparée)
• 22 janvier 2011
• Les organes de concertation entre l'Etat et les collectivités territoriales (étude de législation comparée)

2010

• 16 juin 2010
• Election et désignation des organes des collectivités territoriales (étude de législation comparée)
• 18 mai 2010
• Les collectivités locales et le développement durable en France et au Japon (actes de colloque)
• 7 avril 2010
• Présentation des dispositions législatives et réglementaires intéressant les collectivités territoriales, adoptées au cours de l'année 2009 (étude du service des collectivités territoriales)
• 5 mars 2010
• Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans les récentes lois de finances - Tome 1 : Dotations et mesures fiscales (étude du service des collectivités territoriales)
• Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans les récentes lois de finances . Tome 2 : Réforme de la taxe professionnelle (étude du service des collectivités territoriales)

2009

• 7 novembre 2009
• Les Assises de la subsidiarité (actes de colloque)
• 9 mars 2009
• Bilan annuel 2008-2009 de la décentralisation : analyse des dispositions législatives et réglementaires intéressant les collectivités territoriales,adoptées de janvier 2008 à janvier 2009 (étude du service des collectivités territoriales)
• 18 février 2009
• Le statut financier des élus locaux (étude de législation comparée)
• 10 février 2009
• Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2009 et les lois de finances rectificatives pour 2008 et 2009 (étude du service des collectivités territoriales)

2008

• 13 juin 2008
• Les collectivités locales et la culture en France et au Japon (actes de colloque)
• 22 mai 2008
• La politique régionale européenne 2007-2013. Un outil rénové en faveur du développement local (étude du service des collectivités territoriales)
• 5 mars 2008
• Le statut des capitales (étude de législation comparée)
• 22 février 2008
• Actes de colloque : Bicamérisme et représentation des régions et des collectivités locales : le rôle des secondes chambres en Europe (actes de colloque)
• Quelle réforme pour la gouvernance locale ? (étude du service des collectivités territoriales)
• 15 février 2008
• Guide pratique pour les élections municipales de mars 2008 (étude du service des collectivités territoriales)
• 8 février 2008
• Bilan annuel 2007-2008 de la décentralisation : analyse de dispositions législatives et réglementaires intéressant les collectivités territoriales, adoptées d'avril 2007 à janvier 2008 (étude du service des collectivités territoriales)
• 22 janvier 2008
• Les dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2008 et la loi de finances rectificative pour 2007 (étude du service des collectivités territoriales)

2007

• 20 juin 2007
• Les aspects politiques et financiers de la décentralisation. Compte rendu de la conférence débat organisée le 1er février 2007 par l'Observatoire de la décentralisation (étude du service des collectivités territoriales)
• 30 mars 2007
• Bilan annuel 2006-2007 de la décentralisation (dispositions législatives) (étude du service des collectivités territoriales)
• Bilan annuel 2006-2007 de la décentralisation (mesures réglementaires) (étude du service des collectivités territoriales)
• Analyse des principales lois concernant les collectivités territoriales, adoptées au cours de la XIIe législature (2002-2007) (étude du service des collectivités territoriales)
• 8 mars 2007
• Le Sénat et la coopération décentralisée. Rapport d'activité de la Délégation du Bureau à la coopération décentralisée. 2004-2006. (étude du service des collectivités territoriales)
• 19 février 2007
• Les structures de protection de l'enfance (étude de législation comparée)
• 16 février 2007
• Les principales dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2007 et la loi de finances rectificative pour 2007 (étude du service des collectivités territoriales)
• 15 janvier 2007
• La charte européenne de l'autonomie locale : la vérification d'une convergence entre l'évolution en Europe et en France (étude du service des collectivités territoriales)

2006

• 26 septembre 2006
• Le code des marchés publics 2006 : mode d'emploi pour les collectivités territoriales (étude du service des collectivités territoriales)
• 24 juin 2006
• "Les modèles français et japonais du regroupement intercommunal" (actes de colloque)
• 29 mai 2006
• 4 mars 2006, première journée des français de l'étranger. Français de l'étranger, une chance pour la France (actes de colloque)
• 14 mars 2006
• L'inscription sur les listes électorales (étude de législation comparée)
• 1er février 2006
• Le bilan législatif 2005 de la décentralisation (étude du service des collectivités territoriales)
• 21 janvier 2006
• L'élu local au coeur de la décentralisation (actes de colloque)
• 10 janvier 2006
• Les principales dispositions relatives aux collectivités territoriales dans la loi de finances pour 2006 et la loi de finances rectificative pour 2005 (étude du service des collectivités territoriales)

2005

• 12 avril 2005
• Le stationnement des gens du voyage (étude de législation comparée)
• 7 mars 2005
• Premiers États généraux de la démocratie locale et de la parité (actes de colloque)
• 10 février 2005
• Les dispositions concernant les collectivités locales dans la loi de finances 2005 et la loi de finances rectificative pour 2004 (étude du service des collectivités territoriales)
• 9 février 2005
• L'autonomie insulaire de la Sardaigne : un exemple pour la Corse ? (rapport de groupe interparlementaire d'amitié)

2004

• 1er novembre 2004
• La déclaration domiciliaire (étude de législation comparée)
• 9 avril 2004
• Actes du colloque "La décentralisation : un nouvel élan pour l'aménagement du territoire" (rapport d'information sur colloque)
• 22 février 2004
• L'élu local et le code des marchés publics (étude du service des collectivités territoriales)
• La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales (étude du service des collectivités territoriales)
• Le Sénat et la coopération décentralisée (étude du service des collectivités territoriales)

2003

• 1er octobre 2003
• La conciliation d'une activité professionnelle avec l'exercice d'un mandat électif local (étude de législation comparée)
• 28 mai 2003
• La ruralité,un atout pour demain à défendre ensemble (actes de colloque)

2002

• 12 novembre 2002
• Les enjeux du haut débit (actes de colloque)
• 17 octobre 2002
• Actes de colloque sur le patrimoine (actes de colloque)
• 1er septembre 2002
• Le référendum communal (étude de législation comparée)
• 1er mars 2002
• La France, le Japon et la décentralisation (actes de colloque)

2001

• 28 juin 2001
• Élus locaux et associations : un dialogue républicain (actes de colloque)
• 26 juin 2001
• La décentralisation française vue d'Europe (actes de colloque)
• 6 juin 2001
• Sénats d'Europe - Les Sénats et la représentation des collectivités locales (actes de colloque)
• 11 mai 2001
• Actes du colloque : vers de nouvelles normes en droit de la responsabilité publique (actes de colloque)
• 1er mars 2001
• Les services d'incendie et de secours (étude de législation comparée)

2000

• 13 septembre 2000
• La durée des mandats électifs (étude de législation comparée)
• 1er mai 2000
• Le statut des îles européennes (étude de législation comparée)
• 1er février 2000
• "Postes, Europe et Territoires" (actes de colloque)

1999

• 1er décembre 1999
• Les aides des collectivités territoriales aux entreprises (étude de législation comparée)
• La responsabilité pénale des élus locaux pour des faits non intentionnels (étude de législation comparée)
• 1er novembre 1999
• La place des femmes dans la vie politique (étude de législation comparée)
• 1er septembre 1999
• L'organisation et le financement du secours en montagne (étude de législation comparée)

1998

• 1er octobre 1998
• Le statut de l'élu local (étude de législation comparée)
• 1er mai 1998
• Les polices municipales (étude de législation comparée)
• 1er janvier 1998
• Le régime d'administration des ports maritimes (étude de législation comparée)

1997

• 1er février 1997
• Le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales (étude de législation comparée)