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Le Sénat et la coopération décentralisée. Rapport d'activité de la Délégation du Bureau à la coopération décentralisée. 2004-2006.

Étude du service des collectivités territoriales n° 3 - 8 mars 2007

La coopération décentralisée recouvre quelque 6.000 liens, tissés par plus de 3.200 collectivités territoriales et groupements français avec les autorités territoriales de 120 pays étrangers. Le formidable essor de cette forme d'action ne pouvait laisser indifférent le Sénat, assemblée parlementaire à part entière, chargée au surplus par la Constitution de représenter les collectivités territoriales. Aussi a-t-il décidé de créer, en 2001, au sein de son Bureau, une Délégation à la coopération décentralisée, avec pour mission d'alimenter la réflexion et de formuler le cas échéant des propositions.

Le présent rapport d'activité, qui porte sur la période 2004-2006, fait ressortir les améliorations apportées au cadre législatif de la coopération décentralisée, grâce essentiellement aux initiatives du Sénat, ainsi que les aménagements introduits en parallèle à son cadre réglementaire administratif et financier (première partie).

Dans ce contexte revivifié, le Sénat et plus particulièrement sa Délégation à la coopération décentralisée, se sont attachés à renforcer leur implication, en coordination avec les groupes interparlementaires d'amitié, au travers notamment d'une participation active aux grandes rencontres internationales de coopération décentralisée. En outre, la Délégation a poursuivi son travail de réflexion sur les grands thèmes fédérateurs de la coopération et à développer ses partenariats avec l'Etat, les grandes associations d'élus et les organisations internationales intervenant dans ce dossier (deuxième partie).

Enfin, le rapport rend compte des missions d'évaluation effectuées par la Délégation ou ses représentants dans des pays où les collectivités françaises sont très présentes, notamment dans les zones d'actions prioritaires de la France ou au bénéfice de pays qui pourront demain devenir des partenaires majeurs de notre pays (troisième partie).

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