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RusseLe Sénat et la coopération décentralisée - Rapport d'activité de la Délégation du Bureau à la Coopération décentralisée 2004-2006
8 mars 2007 :
Le Sénat et la coopération décentralisée. Rapport d'activité de la Délégation du Bureau à la coopération décentralisée. 2004-2006.
( etude du service des collectivités territoriales )
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Étude du service des collectivités territoriales n° 3 (2006-2007) - 8 mars 2007
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- INTRODUCTION
- PREMIÈRE PARTIE - L'AMÉLIORATION DE
L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE LA COOPÉRATION
DÉCENTRALISÉE
- I. DES ÉVOLUTIONS LÉGISLATIVES
INITIÉES PAR LE SÉNAT
- A. LA LOI « OUDIN » :
AFFIRMER LA SOLIDARITÉ DANS LE DOMAINE DE L'EAU ET DE
L'ASSAINISSEMENT
- B. LA PROPOSITION DE LOI DE M. MICHEL
THIOLLIÈRE : LA SOLIDARITÉ INTERNATIONALE DANS LES AUTRES
SECTEURS
- C. LE DOMAINE DE LA COOPÉRATION
TRANSFRONTALIÈRE
- D. LA RÉDUCTION DE LA FRACTURE
NUMÉRIQUE
- E. VERS DE NOUVEAUX ASSOUPLISSEMENTS ?
- A. LA LOI « OUDIN » :
AFFIRMER LA SOLIDARITÉ DANS LE DOMAINE DE L'EAU ET DE
L'ASSAINISSEMENT
- II. DES AMÉNAGEMENTS OPPORTUNS DU CADRE
RÉGLEMENTAIRE, ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE LA COOPÉRATION
DÉCENTRALISÉE
- I. DES ÉVOLUTIONS LÉGISLATIVES
INITIÉES PAR LE SÉNAT
- DEUXIÈME PARTIE - LES ACTIVITES DU
SÉNAT EN MATIÈRE DE COOPÉRATION
DÉCENTRALISÉE
- TROISIÈME PARTIE - LES MISSIONS
D'ÉVALUATION SUR LE TERRAIN
- CHAPITRE PREMIER : LE LAOS : UN EXEMPLE
DE DÉVELOPPEMENT PAR LA VALORISATION DU PATRIMOINE
- CHAPITRE II : LE CAP-VERT : DES
COOPÉRATIONS À DÉVELOPPER
- CHAPITRE III : LES ASSISES DE
COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE FRANCO-CHINOISES :
EXPÉRIENCES ET BONNES PRATIQUES
- CHAPITRE IV : LES ASSISES DE
COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE À MADAGASCAR
- CHAPITRE V : AFRICITES IV : UN ESPOIR
POUR LE DÉVELOPPEMENT MUNICIPAL EN AFRIQUE
- CHAPITRE PREMIER : LE LAOS : UN EXEMPLE
DE DÉVELOPPEMENT PAR LA VALORISATION DU PATRIMOINE
- Examen du rapport par la délégation
du bureau à la coopération décentralisée, le 20
février 2007
- ANNEXES
