Le Sénat et la coopération décentralisée. Rapport d'activité de la Délégation du Bureau à la coopération décentralisée. 2004-2006.

Étude du service des collectivités territoriales n° 3 (2006-2007) - 8 mars 2007

Disponible en une seule page HTML (571 Koctets)

Disponible au format Acrobat (1,5 Moctet)

• INTRODUCTION
  
• PREMIÈRE PARTIE - L'AMÉLIORATION DE L'ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE
  
  • I. DES ÉVOLUTIONS LÉGISLATIVES INITIÉES PAR LE SÉNAT
    
    • A. LA LOI « OUDIN » : AFFIRMER LA SOLIDARITÉ DANS LE DOMAINE DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT
      
    • B. LA PROPOSITION DE LOI DE M. MICHEL THIOLLIÈRE : LA SOLIDARITÉ INTERNATIONALE DANS LES AUTRES SECTEURS
      
    • C. LE DOMAINE DE LA COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE
      
    • D. LA RÉDUCTION DE LA FRACTURE NUMÉRIQUE
      
    • E. VERS DE NOUVEAUX ASSOUPLISSEMENTS ?
      
  • II. DES AMÉNAGEMENTS OPPORTUNS DU CADRE RÉGLEMENTAIRE, ADMINISTRATIF ET FINANCIER DE LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE
    
    • A. LES RÉFORMES RÉGLEMENTAIRES
      
    • B. LA RÉORGANISATION ADMINISTRATIVE
      
    • C. LA RÉFORME DES COFINANCEMENTS
      
• DEUXIÈME PARTIE - LES ACTIVITES DU SÉNAT EN MATIÈRE DE COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE
  
  • I. LA FORTE IMPLICATION DU SÉNAT DANS LES ACTIONS DE COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE
    
  • II. LES ORIENTATIONS DÉFINIES PAR LA DÉLÉGATION DU BUREAU DU SÉNAT
    
    • A. LES ASSISES DE COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE
      
      • 1. Les rencontres bilatérales axées sur la coopération décentralisée
        
    • B. LES THÈMES FÉDÉRATEURS
      
      • 1. L'appui institutionnel
        
      • 2. L'eau et l'assainissement
        
      • 3. Les autres thématiques
        
    • C. LES PARTENARIATS ET LA MISE EN RÉSEAU
      
      • 1. Villes africaines et patrimoine : propositions et plan d'action
        
      • 2. « Patrimoine-Culture-Tourisme », un partenariat entre Etat et collectivités locales
        
      • 3. Une approche territoriale du développement promue par le PNUD
        
• TROISIÈME PARTIE - LES MISSIONS D'ÉVALUATION SUR LE TERRAIN
  
  • CHAPITRE PREMIER : LE LAOS : UN EXEMPLE DE DÉVELOPPEMENT PAR LA VALORISATION DU PATRIMOINE
    
  • CHAPITRE II : LE CAP-VERT : DES COOPÉRATIONS À DÉVELOPPER
    
  • CHAPITRE III : LES ASSISES DE COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE FRANCO-CHINOISES : EXPÉRIENCES ET BONNES PRATIQUES
    
  • CHAPITRE IV : LES ASSISES DE COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE À MADAGASCAR
    
  • CHAPITRE V : AFRICITES IV : UN ESPOIR POUR LE DÉVELOPPEMENT MUNICIPAL EN AFRIQUE
    
• Examen du rapport par la délégation du bureau à la coopération décentralisée, le 20 février 2007
  
• ANNEXES
  
  • Annexe 1 - Forum mondial de l'eau (Mexico, du 16 au 22 mars 2006)
    
  • Annexe 2 - Déclaration de Wuhan
    
  • Annexe 3 - Convention d'objectifs entre le Partenariat pour le développement municipal, l'UNESCO et le Sénat
    
  • Annexe 4 - Calendrier des rencontres internationales de coopération décentralisée