Annexe 2 - Déclaration de Wuhan
Annexe 3 - Convention d'objectifs entre le Partenariat pour le développement municipal, l'UNESCO et le Sénat
CONVENTION D'OBJECTIFS
ENTRE
Le Partenariat pour le Développement Municipal
situé au 7 ème étage, immeuble Espace Dina, Boulevard St Michel, 01 BP 3445 Cotonou - BENIN
représenté par Monsieur Jean-Pierre Elong Mbassi, Secrétaire général, dûment habilité par dispositions statutaires,
ci-après dénommé le PDM
et
l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture
située 7 place de Fontenoy - 75352 Paris 07 SP FRANCE représentée par
Monsieur Koïchiro Matsuura, Directeur général, dûment habilité par dispositions statutaires,
Ci-après dénommée l' UNESCO
et
le Sénat (République française)
situé 15, rue de Vaugirard - 75291 Paris Cedex 06 FRANCE représenté par
Monsieur Christian Poncelet, Président, dûment habilité par dispositions statutaires,
Ci-après dénommé le Sénat
Considérant que les villes africaines détiennent un réservoir culturel considérable, mais encore largement sous-estimé et sous-exploité ; que l'identité et les ressources culturelles des villes africaines, aussi bien matérielles qu'immatérielles, pourraient constituer un puissant levier de développement ; que les collectivités locales africaines se sont vues confier, dans le cadre de la décentralisation, des prérogatives croissantes notamment en matière culturelle ou d'aménagement urbain,
Considérant que le PDM a pour mission de soutenir les collectivités locales africaines dans le cadre de la décentralisation, et en particulier de contribuer à la formation des élus et techniciens municipaux et d'organiser le Sommet Africités , qui rassemble l'ensemble des collectivités locales africaines,
Considérant que l'Acte constitutif de l'UNESCO lui assigne pour mission de veiller à la conservation et à la protection du patrimoine culturel (matériel et immatériel) et du patrimoine naturel,
Considérant que l'UNESCO cherche à assurer l'identification, la protection, la conservation, la mise en valeur du patrimoine mondial notamment dans le cadre de la Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (1972),
Considérant que l'UNESCO et le Gouvernement français ont convenu le 16 octobre 1997 une convention de coopération sur la protection et la mise en valeur du patrimoine monumental, urbain et naturel,
Considérant que le Sénat, représentant constitutionnel des collectivités territoriales de la République, constitue le relais naturel de ces collectivités territoriales, dans leurs différents domaines d'intervention,
Considérant que le Sénat, s'appuyant sur l'action des groupes interparlementaires, développe une politique d'échanges internationaux très active, et a établi des relations privilégiées avec les organisations internationales à travers la participation à des programmes organisés par des organismes multilatéraux (ONU, Programme des Nations Unies pour le Développement {PNUD}, Union européenne {TACIS, PHARE, MEDA, ALA, FED}, Banque interaméricaine de développement {BID}, Banque asiatique de développement, Banque africaine de développement...) ou à des actions entreprises par le ministère des Affaires étrangères,
Considérant que le Sénat a une activité spécifique en matière de coopération décentralisée menée sous l'égide de la Délégation du Bureau à la coopération décentralisée,
Considérant que la complémentarité du Sénat, de l'UNESCO et du Partenariat pour le Développement Municipal, permet d'envisager un accompagnement des collectivités locales africaines dans l'identification, la gestion et la mise en valeur de leurs ressources culturelles,
Considérant que l'UNESCO et le Sénat ont organisé conjointement, dans le cadre de la Convention France-UNESCO, un colloque intitulé « Le patrimoine mondial : enjeu de la décentralisation », qui s'est tenu le 16 octobre 2002 au Sénat,
Considérant que le Sénat a participé à la session « Villes Africaines et patrimoine », organisée par l'UNESCO à la demande du PDM dans le cadre du Sommet Africités 3 à Yaoundé, Cameroun, le 4 décembre 2003,
SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet de la convention
Le PDM, l'UNESCO et le Sénat s'engagent, par les voies d'une coopération conjointe et concertée, à apporter un appui institutionnel aux collectivités africaines dans le domaine du développement durable en prenant tout particulièrement en compte les valeurs patrimoniales, qu'il s'agisse du patrimoine culturel ou naturel, dans le respect des priorités géographiques de chacun, et des projets de développement des pays concernés ;
A cette fin, le PDM, l'UNESCO et le Sénat identifient et mobilisent leurs compétences respectives pour conseiller les responsables politiques et techniques de collectivités africaines concernées et mettre en place des actions communes : journées de formation, séminaires, outils pédagogiques ;
Pour atteindre leurs objectifs communs, le PDM, l'UNESCO et le Sénat privilégieront les méthodes de la coopération décentralisée, ainsi que les partenariats ville à ville, en synergie avec les régions et les départements.
Article 2 : Cadre de coopération
2.1. Objet
Il sera constitué entre le PDM, le Sénat et l'UNESCO un groupe de travail chargé d'arrêter les projets communs et d'identifier les modalités de montage, de financement et de suivi.
2.2. Instances décisionnelles
Cette Convention s'inscrit dans le cadre de la Convention France-UNESCO.
2.3. Coordination et suivi
Le groupe de travail se réunira au moins une fois par an, pour prendre les décisions nécessaires en application de l'objet de la présente convention.
Article 3 : Organes compétents
Pour mener à bien cette coopération, le PDM, l'UNESCO et le Sénat, s'efforceront de mobiliser leurs compétences respectives pour mener à bien leurs actions communes sans préjudice des concours, et de l'assistance financière qu'ils pourront obtenir auprès des administrations publiques, collectivités locales, universités, bailleurs de fonds, fondations et entreprises, en France, en Europe et à l'étranger.
Les actions mobiliseront les organes suivants :
Concernant le PDM
Les associations des pouvoirs locaux d'Afrique
Le conseil Communes et Régions d'Afrique (CCRA)
Les programmes « Aménagement du territoire » et « Politiques de décentralisation ».
Concernant l'UNESCO
L'Unité Afrique
Le secteur de la Culture
Le Centre du patrimoine mondial
Les bureaux régionaux africains de l'UNESCO
Les délégations permanentes des pays africains concernés auprès de l'UNESCO.
Concernant le Sénat
la Délégation du Bureau à la coopération décentralisée, le service des Collectivités territoriales qui en assure le secrétariat, ainsi que le service des Relations Internationales, en concertation avec les groupes interparlementaires concernés.
Article 4 : Communication
4.1. Le PDM, l'UNESCO et le Sénat pourront librement exploiter, en totalité ou sous forme d'extraits, les documents créés, étant entendu toutefois que chaque document réalisé devra :
comporter la mention du PDM, de l'UNESCO ou du Sénat
y associer leurs emblèmes et leurs images de manière significative.
4.2. Plus généralement chaque partie pourra engager, en prenant soin d'obtenir l'accord préalable de l'autre partie, toute manifestation importante médiatique et/ou d'information en y associant le nom et l'emblème de l'autre partie de manière significative.
Article 5 : Durée
La présente convention entre en vigueur le jour de la signature. Sa durée est d'un an renouvelable par tacite reconduction.
Article 6 : Avenant
Toute modification à la présente Convention devra faire l'objet d'un avenant entre les parties.
Article 7 : Résiliation
Elle peut être résiliée par l'une des parties moyennant un préavis de trois mois.
Article 8 : Modalités d'exécution
Le Secrétaire général du PDM, le Directeur général de l'UNESCO et le Président du Sénat sont chargés chacun pour ce qui le concerne de l'application de la présente convention d'objectifs.
Une convention de moyens sera établie ultérieurement pour déterminer un programme d'actions communes et la contribution de chacune des parties à la mise en oeuvre de ce programme.