C. LA RÉFORME DES COFINANCEMENTS
Parallèlement, le ministère des Affaires étrangères a engagé la réforme des cofinancements accordés au titre de la coopération décentralisée.
Dans le cadre des programmes de la LOLF (n° 185, Rayonnement culturel et scientifique, et n° 209, Solidarité à l'égard des pays en développement), une expérimentation de délégation de crédits a été lancée dans sept pays où la coopération est particulièrement active : le Sénégal, le Mali, le Burkina Faso, Madagascar, le Vietnam, la Tunisie et l'Algérie, à partir de 2006, avec une déconcentration complémentaire sur les préfectures (pour la poursuite des contrats de plan notamment).
Les cofinancements ont retenu des thématiques prioritaires : appui institutionnel, eau et assainissement, nouvelles technologies de l'information et de la communication.
Sur la base de cette expérimentation, un nouveau dispositif a été défini en octobre 2006, tenant compte des observations fournies par les ambassades, les préfectures de région, les ministères concernés ainsi que celles des associations nationales de collectivités locales.
Trois appels à candidature pour le soutien à la coopération décentralisée ont été lancés sur ces bases, avec les priorités suivantes : la simplification, le partenariat entre l'Etat et les collectivités territoriales, la complémentarité, les thématiques privilégiées retenues étant celles où la valeur ajoutée des collectivités locales est la plus grande.
Plus souple, ce nouveau dispositif se veut également plus transparent et plus lisible. Une grille des critères de sélection des projets déposés par les collectivités territoriales dans le cadre des appels à candidature ainsi qu'un guide de la procédure pour l'instruction des projets sont à la disposition des collectivités.
- L'appel à contrat triennal portera sur la période 2007-2009. La cohérence des actions de coopération décentralisée sera encouragée à l'échelon régional et les dossiers qui proposeront une mutualisation portée par plusieurs collectivités seront privilégiés. Des formes de coopération interrégionale entre plusieurs collectivités territoriales agissant dans un même pays ou sur une même thématique pourront être proposées.
Les thématiques de l'appel à contrat triennal sont : la mise en place ou le maintien d'un réseau régional de concertation des acteurs locaux, l'aide au développement (appui institutionnel et développement durable), l'enseignement supérieur, les échanges culturels et artistiques, la présence économique française à l'étranger, l'intégration des jeunes dans l'action internationale.
- L'appel à projet annuel Coopération au développement, dans le cadre du programme 209 "solidarité à l'égard des pays en développement" de la LOLF, s'inscrit dans le cadre de la nouvelle politique de soutien à la coopération décentralisée.
Il portera sur : le soutien aux collectivités territoriales des pays éligibles en matière d'appui institutionnel, d'appui à la décentralisation, de gouvernance locale, d'appui à la mise en place de services publics de base, de formation des cadres et des élus, d'assistance à la maîtrise d'ouvrage locale, et de développement durable.
- L'appel à projet annuel de soutien à la coopération décentralisée européenne privilégiera les projets réalisés en partenariat avec d'autres collectivités territoriales européennes, notamment « triangulaires » ou dans les pays où la coopération décentralisée française est peu présente.
Il concernera : l'appui institutionnel, notamment la gestion des services publics locaux dans tous les domaines de la compétence des collectivités territoriales : développement urbain, environnement, aménagement du territoire et compétitivité, intercommunalité, gestion de la culture et du patrimoine, ingénierie de projets, formation, administration électronique (TIC), aide au montage de dossiers de cofinancements européens...
Les dossiers devront être déposés dans les SGAR des préfectures de région avant le 28 février 2007.
Pour 2007, ce sont au total 12,5 millions d'euros (11,5 millions d'euros pour l'aide au développement et 1 million d'euros pour la coopération européenne), soit une augmentation de près de 15 % par rapport à 2006, qui seront consacrés au soutien à la coopération décentralisée.