Le Sénat et la coopération décentralisée. Rapport d'activité de la Délégation du Bureau à la coopération décentralisée. 2004-2006.

B. LES THÈMES FÉDÉRATEURS

1. L'appui institutionnel

Cette thématique présente un intérêt majeur et se trouve placée au coeur des actions de coopération décentralisée, orientées vers les collectivités des jeunes démocraties aspirant à se doter de structures territoriales décentralisées.

Il convient de noter que l'appui institutionnel a été retenu comme l'un des axes prioritaires de la nouvelle politique de cofinancement des projets de coopération décentralisée initiés à partir de 2006, par le ministère des Affaires étrangères. Cette thématique a d'ailleurs été élargie dans ce cadre à la gestion des services publics locaux dans les différents domaines de compétence des collectivités territoriales (cf. supra).

Le Sénat s'est également engagé très tôt dans cette forme de coopération à laquelle il accorde une importance prééminente, compte tenu de sa mission propre en matière de décentralisation.

L'appui institutionnel qu'il fournit depuis plusieurs années intéresse plus spécialement les pays d'Europe centrale et orientale, les pays de la CEI, ainsi que les Etats de la zone francophone où reste forte l'empreinte de notre mode d'organisation institutionnelle.

Cette question est également au coeur des rencontres croisant les thèmes de la coopération décentralisée et ses liens avec la coopération interparlementaire, comme ce fut le cas, par exemple, lors de la réunion des présidents d'assemblées parlementaires des pays membres du « dialogue 5 + 5 », au Palais du Luxembourg, le 8 décembre 2004, sous la présidence de M. le Président du Sénat. Le groupe 5 + 5 désigne le regroupement informel des pays de la Méditerranée occidentale : côté Sud, l'Algérie, la Libye, le Maroc, la Mauritanie, la Tunisie, côté Nord, l'Espagne, la France, l'Italie, Malte et le Portugal. Le thème de travail retenu a fait ressortir que le Sénat, représentant constitutionnel des collectivités locales, militait en faveur du développement de la coopération décentralisée et souhaitait jouer un rôle d'intermédiaire pour susciter de nouveaux adeptes de cette forme de coopération au plus près des besoins exprimés par les populations.

La coopération interparlementaire comporte de plus en plus fréquemment un volet de coopération décentralisée. Cela se traduit par une aspiration des délégations de parlementaires étrangers, reçus au Sénat et accompagnés éventuellement d'élus régionaux et locaux, à s'informer de manière approfondie sur tous les aspects de notre organisation territoriale décentralisée, sur les compétences dévolues aux collectivités locales, leurs ressources, leurs moyens humains, le statut des élus locaux, les services publics locaux...

Au cours des dernières années, ont manifesté leur intérêt pour ce sujet les délégations suivantes :

2004 :

2005 :

2006 :

Parallèlement, de nombreuses délégations composées d'élus locaux et de fonctionnaires parlementaires étrangers inscrivent également à leur programme un volet sur notre système de décentralisation, avec souvent, en arrière-plan, l'idée d'y puiser une inspiration dans la perspective de réformes législatives.

L'appui institutionnel peut également être sollicité sur place par les pays concernés. C'est ainsi que le Sénat a, par exemple, été sollicité, dans le cadre d'un programme européen, pour participer, en mai, puis en juin 2005, à deux sessions d'appui au Parlement malgache sur la décentralisation.

Enfin, l'appui institutionnel est désormais l'une des composantes fortes des rencontres bilatérales de coopération décentralisée (cf. ci-après la présentation des Assises franco-chinoises et franco-malgaches).