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Les aspects politiques et financiers de la décentralisation. Compte rendu de la conférence débat organisée le 1er février 2007 par l'Observatoire de la décentralisation

Étude du service des collectivités territoriales n° 6 - 20 juin 2007

L'Observatoire de la Décentralisation, que le Sénat a créé en son sein pour suivre la mise en œuvre de la « mère des réformes » et évaluer les politiques publiques locales, a organisé, le 1er février 2007, une conférence-débat sur les aspects politiques et financiers de la Décentralisation, en y associant les membres de son Comité d'experts.

La première table ronde, consacrée à la dimension politique de la Décentralisation, s'est appuyée sur les résultats de l'enquête commandée par l'Observatoire à l'Institut TNS SOFRES sur « la perception de la Décentralisation par les élus locaux », présentés par le professeur Dominique Reynié, membre du Comité d'experts. Ces résultats ont fait ressortir la déception éprouvée par une majorité d'élus locaux, au regard de fortes attentes en matière d'autonomie et de gouvernance locales.

La deuxième table ronde, relative aux aspects financiers de la Décentralisation, a été introduite par le sénateur Yves Fréville, également membre du Comité d'experts, qui a estimé nécessaire de procéder rapidement à différentes régulations (en termes de fiscalité locale et de dotations de l'Etat), mais à condition d'acquérir, au préalable, une connaissance plus fine de la répartition des ressources locales entre les régions. Ces présentations ont donné lieu chacune à un débat nourri au cours duquel sont intervenus de nombreux sénateurs, ainsi que plusieurs membres du Comité d'experts.

Le présent ouvrage réunit les actes de cette rencontre, qui a permis d'éclairer les travaux en cours de l'Observatoire sur la gouvernance locale et d'approfondir la réflexion dans la perspective des propositions qu'il compte formuler sur cette importante question à l'automne prochain.

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