Collectivités territoriales

Rapports d'information sur le thème : Collectivités territoriales

2019

• 10 avril 2019
• Sur les conséquences financières et fiscales de la création de la métropole de Lyon

2018

• 9 novembre 2018
• Fortifier la démocratie de proximité - Trente propositions pour nos communes
• 11 octobre 2018
• « Faciliter l'exercice des mandats locaux : le régime social »
• « Faciliter l'exercice des mandats locaux : analyse des résultats de la consultation »
• « Faciliter l'exercice des mandats locaux : la responsabilité pénale et les obligations déontologiques »
• « Faciliter l'exercice des mandats locaux : la formation et la reconversion »
• « Faciliter l'exercice des mandats locaux : enjeux et perspectives »
• « Faciliter l'exercice des mandats locaux : le régime indemnitaire »
• 5 octobre 2018
• Aides à la pierre : du retrait de l'État à la décentralisation ?
• 5 juillet 2018
• Actes du colloque du 15 mars 2018
• 31 mai 2018
• Travaux relatifs à la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs
• 25 mai 2018
• Le 8 mars 2018 au Sénat : honneur aux élues des territoires

2017

• 19 décembre 2017
• La Polynésie française : allier autonomie dans la République et subsidiarité dans la collectivité
• 3 août 2017
• Rythmes scolaires : faire et défaire, en finir avec l'instabilité
• 2 août 2017
• Revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs : rapport d'étape
• 23 juin 2017
• Table ronde « Nouveaux territoires de projets : les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux et les pôles métropolitains » - 1er décembre 2016
• 13 juin 2017
• Les missions locales : du rapport Schwartz à la Garantie jeunes, trente années d'accompagnement des jeunes en difficulté
• 4 mai 2017
• Table ronde « L'incidence de la nouvelle donne territoriale sur la politique de décentralisation culturelle » - 17 novembre 2016
• 21 avril 2017
• Les nouvelles technologies au service de la modernisation des territoires
• 11 avril 2017
• Les collectivités territoriales et la prévention de la radicalisation
• 7 avril 2017
• Sous-préfectures : l'État à proximité
• 31 mars 2017
• Laisser respirer les territoires
• 23 février 2017
• Le FACÉ : un outil indispensable mais perfectible au service de la qualité de l'électricité dans le monde rural

2016

• 20 décembre 2016
• Où va l'État territorial ? Le point de vue des collectivités
• 8 décembre 2016
• Le contrat adultes-relais, un dispositif de la politique de la ville à préserver
• 19 octobre 2016
• Secours à personne : propositions pour une réforme en souffrance
• 6 octobre 2016
• Défis et opportunités - Collectivités françaises des Amériques
• 11 juillet 2016
• Quand la réforme rencontre les territoires - Deuxième rapport d'étape de la mission de contrôle et de suivi de la mise en oeuvre des lois de réforme territoriale
• 29 juin 2016
• Sur la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal
• 3 juin 2016
• L'association des collectivités territoriales aux décisions de l'État qui les concernent : la codécision plutôt que la concertation
• 20 mai 2016
• Les communes nouvelles, histoire d'une révolution silencieuse : raisons et conditions d'une réussite
• 8 avril 2016
• L'évolution des finances locales à l'horizon 2017 (tome III) : les conditions d'une réforme soutenable, équitable et durable
• 31 mars 2016
• Réforme territoriale : les premiers retours de l'expérience du terrain

2015

• 5 novembre 2015
• Les collectivités territoriales s'engagent pour le climat
• 21 octobre 2015
• Les défis de la SFIL : financement des collectivités et résolution du problème des « emprunts toxiques »
• 16 octobre 2015
• Table ronde « Les collectivités territoriales et l'accueil des réfugiés : crises et perspectives »
• 30 septembre 2015
• L'association des collectivités territoriales à la maîtrise des finances publiques : les exemples autrichien et italien
• 17 juillet 2015
• Les aires d'accueil des gens du voyage
• « Le silence de l'administration vaut acceptation »: rapport d'évaluation de la loi du 12 novembre 2013
• 10 juillet 2015
• Évolution des finances locales à l'horizon 2017 (tome II) : comment les collectivités territoriales s'adaptent-elles à la baisse des dotations de l'État ?
• 8 juillet 2015
• Xynthia, 5 ans après : pour une véritable culture du risque dans les territoires
• 18 juin 2015
• Domaines public et privé de l'État outre-mer : 30 propositions pour mettre fin à une gestion jalouse et stérile
• 5 février 2015
• Les dispositions applicables aux collectivités territoriales du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte

2014

• 14 novembre 2014
• L'évolution des finances locales à l'horizon 2017
• 28 octobre 2014
• L'État et les régions : l'avenir des contrats de plan
• 31 juillet 2014
• La protection sociale des élus locaux
• 17 juillet 2014
• Collectivités territoriales et la petite enfance
• 10 juillet 2014
• La guerre scolaire n'aura pas lieu - Bilan d'application de la « loi Carle » du 28 octobre 2009
• 6 juin 2014
• Un kaléidoscope de l'autonomie locale : théorie, pratique institutionnelle et déclinaisons ultramarines
• 22 mai 2014
• Les politiques temporelles des collectivités territoriales
• 19 mai 2014
• Sport professionnel et collectivités territoriales : l'heure des transferts ? (Annexes)
• 9 mai 2014
• Sport professionnel et collectivités territoriales : l'heure des transferts ? (Rapport)
• 17 avril 2014
• Mieux mutualiser les moyens des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) : une urgence déclarée
• 19 mars 2014
• Les agences régionales de santé : une innovation majeure, un déficit de confiance
• 14 février 2014
• Enlèvement des ordures ménagères et tarification incitative : laisser le choix aux collectivités
• 27 janvier 2014
• Parlementaires : représenter les territoires sans les gérer

2013

• 27 novembre 2013
• Le financement pérenne par les départements des allocations individuelles de solidarité
• 7 novembre 2013
• Le service public ferroviaire et les collectivités territoriales
• 21 octobre 2013
• Les préfectures à l'heure de la réorganisation de l'administration territoriale de l'Etat (RéATE)
• 11 octobre 2013
• Les outils fonciers des collectivités locales : comment renforcer des dispositifs encore trop méconnus ?
• 10 octobre 2013
• Des territoires responsables pour une République efficace
• 11 septembre 2013
• La transition énergétique à l'aune de l'innovation et de la décentralisation (rapport de l'OPECST)
• 13 juin 2013
• Les collectivités territoriales et les infrastructures de transport
• Collectivités territoriales : mobiliser les sources d'énergies locales
• 26 avril 2013
• Élection des sénatrices et des sénateurs: vers plus d'égalité ?
• 10 mars 2013
• Valoriser les mandats par le non-cumul
• 28 février 2013
• État, opérateurs, collectivités territoriales : le triple play gagnant du très haut débit
• 20 février 2013
• Les collectivités territoriales et le développement économique : vers une nouvelle étape ?

2012

• 22 novembre 2012
• La solidarité internationale à l'échelle des territoires : état des lieux et perspectives
• 6 novembre 2012
• La formation des responsables locaux : un enjeu pour nos territoires
• 16 octobre 2012
• Pour une relation de confiance entre l'État et les collectivités territoriales : vers une nouvelle génération de contrats
• 17 juillet 2012
• Pour une nouvelle architecture territoriale de l'ingénierie en matière d'urbanisme
• 12 juillet 2012
• Les collectivités territoriales et l'emploi : bilan d'un engagement
• 20 février 2012
• Le cumul des mandats: moins cumuler pour plus d'efficacité
• 17 février 2012
• Vingt ans de communautés de communes : bilan et perspectives - La révolution de l'intercommunalité
• 13 février 2012
• Faciliter l'exercice des mandats locaux : réflexions autour du statut de l'élu
• 10 février 2012
• Les transports publics locaux en France : mettre les collectivités territoriales sur la bonne voie
• 2 février 2012
• Prendre acte de la décentralisation : pour une rénovation indispensable des contrôles de l'État sur les collectivités territoriales

2011

• 1er août 2011
• Influence du droit communautaire des aides d'État sur le financement des services sociaux par les collectivités territoriales
• 15 juillet 2011
• Péréquation financière entre les collectivités territoriales : les choix de la commission des finances du Sénat
• 12 juillet 2011
• Contribution à un bilan de la décentralisation
• 29 juin 2011
• Les nouveaux contours de l'administration locale française : quelles intercommunalités pour demain ?
• 27 juin 2011
• La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires (rapport)
• La RGPP : un défi pour les collectivités territoriales et les territoires (auditions et annexe)
• 15 juin 2011
• Santé et territoires : à la recherche de l'équilibre
• 16 février 2011
• La maladie de la norme
• 14 février 2011
• Rénover le dialogue entre l'État et les collectivités territoriales : une nécessité pour une démocratie apaisée
• 2 février 2011
• Les compétences des collectivités territoriales à la croisée des chemins : quelles pistes pour demain ?

2010

• 18 novembre 2010
• Transferts de personnels de l'Etat vers les collectivités territoriales : un pari réussi, des perspectives financières tendues
• 10 juillet 2010
• Xynthia : une culture du risque pour éviter de nouveaux drames ( Rapport)
• Xynthia : une culture du risque pour éviter de nouveaux drames (Auditions )
• 5 juillet 2010
• Les compensations des transferts de compétences : pistes pour des relations apaisées entre l'Etat et les collectivités territoriales
• 1er juillet 2010
• Mise en oeuvre de la contribution économique territoriale : la trajectoire de la réforme
• 29 juin 2010
• Les collectivités territoriales : moteurs de l'ingénierie publique
• 15 juin 2010
• Il faut sauver la parité
• 12 juin 2010
• Le choix du mode de scrutin pour l'élection des conseillers territoriaux : une équation à multiples inconnues
• 2 juin 2010
• Un nouvel atout pour les collectivités territoriales : la mutualisation des moyens
• 20 mai 2010
• La future implantation du tribunal de grande instance (TGI) de Paris : la fin des hésitations
• 5 mars 2010
• Vers une dotation globale de péréquation ? A la recherche d'une solidarité territoriale

2009

• 17 septembre 2009
• Pour une péréquation régionale plus juste
• 17 juillet 2009
• Y a-t-il une politique des zones humides ?
• Autonomie budgétaire et financière des universités et nouveau système d'allocation des moyens (SYMPA) : le chemin de la vertu ?
• 24 juin 2009
• Faire confiance à l'intelligence territoriale
• 16 mars 2009
• Rapport d'étape sur la réorganisation territoriale (annexes)
• 13 mars 2009
• Rapport d'étape sur la réorganisation territoriale (rapport)

2008

• 15 octobre 2008
• Quartier de la Défense : la reprise en mains
• 17 juillet 2008
• Décentralisation des enseignements artistiques : des préconisations pour orchestrer la sortie de crise
• 16 juillet 2008
• Le nouvel espace rural français
• 20 juin 2008
• Pour une gestion responsable de l'hôpital
• 21 mai 2008
• Quartier de la Défense : aux collectivités territoriales de prendre le relais
• 15 avril 2008
• Le Grand Paris : un vrai projet pour un enjeu capital
• 7 février 2008
• Infrastructures de transport : remettre la France sur la bonne voie
• 1er février 2008
• Remboursements et dégrèvements d'impôts : le pilotage déficient de 83,1 milliards d'euros
• 18 janvier 2008
• Les comptes obscurs de l'EPAD sont-ils en voie d'éclaircissement ?

2007

• 6 décembre 2007
• Politique de la ville : une efficacité entravée
• 30 novembre 2007
• Le compte d'avances aux collectivités territoriales
• 13 novembre 2007
• Une démocratie locale émancipée. Des élus disponibles, légitimes et respectés
• 10 octobre 2007
• Offre de soins : comment réduire la fracture territoriale ?
• 3 juillet 2007
• Loi handicap : pour suivre la réforme
• 13 mars 2007
• Les plates-formes d'initiative locale : des acteurs performants de l'aménagement du territoire
• 28 février 2007
• Etre élu local aujourd'hui : adapter notre gouvernance locale au défi de la Décentralisation
• 7 février 2007
• Financement du RMI : sortir de l'impasse par une plus grande responsabilité sur les dépenses
• 1er février 2007
• Le fonds européen de développement

2006

• 13 novembre 2006
• Bilan et perspectives de l'intercommunalité à fiscalité propre
• 10 novembre 2006
• Transferts des personnels TOS et DDE : un premier bilan encourageant malgré des perspectives financières préoccupantes
• 5 juillet 2006
• Energies renouvelables et développement local : l'intelligence territoriale en action
• 30 juin 2006
• Quel avenir pour les pays ?
• 7 février 2006
• L'intercommunalité à fiscalité propre

2005

• 21 décembre 2005
• L'établissement public de coopération culturelle : la loi à l'épreuve des faits
• 11 octobre 2005
• Le marché immobilier français en situation de retournement : analyse et conséquence
• 12 juillet 2005
• Contrats de ville : rénover et simplifier
• 8 juillet 2005
• Formation professionnelle et apprentissage : la décentralisation à l'âge de la maturité
• 5 juillet 2005
• Haut débit et territoires : enjeu de couverture, enjeu de concurrence
• 6 mai 2005
• Le rmi : d'un transfert de gestion à une décentralisation de responsabilité

2004

• 13 décembre 2004
• Métiers de l'architecture et du cadre de vie : les architectes en péril
• 23 juillet 2004
• L'application de la "loi littoral" : pour une mutualisation de l'aménagement du territoire
• 19 juillet 2004
• État-régions : de nouveaux contrats pour l'aménagement du territoire
• 23 juin 2004
• La péréquation interrégionale : vers une nouvelle égalité territoriale
• 9 avril 2004
• Actes du colloque "La décentralisation : un nouvel élan pour l'aménagement du territoire" (rapport d'information sur colloque)
• 10 février 2004
• Les perspectives d'évolution de la politique de cohésion après 2006
• 22 janvier 2004
• Evolution de l'Université : des préjugés qui ne résistent pas à la concertation

2003

• 26 novembre 2003
• La taxe d'habitation est-elle encore un impôt local ?
• 17 novembre 2003
• L'Agence française de l'ingénierie touristique
• 23 octobre 2003
• La péréquation interdépartementale : vers une nouvelle égalité territoriale
• Quelles relations de trésorerie entre État et collectivités locales ?
• Décentralisation et déconcentration culturelles : des questions de cohérence
• 22 octobre 2003
• Logement : pour un retour à l'équilibre
• 15 octobre 2003
• À quoi sert le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire ?
• 7 juillet 2003
• Le Centre national de la fonction publique territoriale : une modernisation nécessaire
• 27 mai 2003
• Perspectives d'évolution de la fiscalité locale.
• 10 avril 2003
• Le réseau de la Banque de France
• L'exception territoriale : un atout pour la France

2002

• 15 novembre 2002
• Une défiscalisation efficace pour l'outre-mer
• 16 octobre 2002
• L'avenir de la montagne : un développement équilibré dans un environnement préservé
• L'avenir de la montagne : un développement équilibré dans un environnement préservé

2000

• 28 juin 2000
• "pour une République territoriale: l'unité dans la diversité" (rapport)
• "pour une République territoriale : l'unité dans la diversité" (annexes et comptes-rendus)
• 18 janvier 2000
• Sécurité juridique, conditions d'exercice des mandats locaux

1999

• 2 octobre 1999
• Le rôle des flux financiers entre les collectivités publiques et les entreprises en matière d'emploi (annexe)
• 21 mai 1999
• Le rôle des flux financiers entre les collectivités publiques et les entreprises en matière d'emploi (rapport) (rapport de l'office parlementaire d'évaluation des politique)

1998

• 23 juin 1998
• Chambres régionales des comptes et élus locaux

1997

• 1er octobre 1997
• Réforme de l'Etat
• 5 mars 1997
• La décentralisation : messieurs de l'Etat, encore un effort !

1996

• 28 juin 1996
• Sur les fonds structurels à mi-parcours de la seconde phase de programmation.
• 27 juin 1996
• Bilan d'application de la loi du 4 février 1995 d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, un an après son entrée en vigueur
• 28 mai 1996
• Le mode de scrutin régional

1995

• 22 juin 1995
• Rapport fait par le groupe de travail sur la responsabilité pénale des élus locaux

1994

• 26 octobre 1994
• Sur les Sociétés de Développement Régional

1993

• 2 juin 1993
• La réforme relative aux missions et à la coordination des fonds structurels
• 5 mai 1993
• Les problèmes de l'eau

1992

• 19 octobre 1992
• Les problèmes posés par les déchets ménagers (rapport de l'OPECST)
• 24 juin 1992
• Développement de la notation des collectivités locales.
• 12 mai 1992
• Gestion administrative et la situation financière de l'Institution de Retraite Complémentaire des Agents non Titulaires de l'Etat et des Collectivités Publiques (I.R.C.A.N.T.E.C.).
• 17 avril 1992
• Projet de réforme des comptabilités communales.
• 9 février 1992
• Contrats de Plan Etat-régions.

1991

• 7 octobre 1991
• Fonctionnement du fonds national pour le développement des adductions d'eau, en application des dispositions du second alinéa de l'article 22 du Règlement du Sénat.
• 27 mars 1991
• Mission chargée d'étudier le déroulement et la mise en oeuvre de la politique de décentralisation.

1990

• 17 octobre 1990
• La préservation de la qualité de l'eau (distribution de l'eau potable et traitement des eaux résiduaires) (rapport de l'OPECST)
• 28 juin 1990
• Gestion de trésorerie des collectivités locales

1987

• 9 juillet 1987
• Les contrats de Plan Etat-Régions

1984

• 19 décembre 1984
• Le déroulement et la mise en oeuvre de la politique de décentralisation
• 24 octobre 1984
• Les contrats de plan entre l'Etat et les régions
• 13 juin 1984
• Rapport de la mission chargée d'étudier les conditions dans lesquelles l'information diffusee par les societes de programme de radio et de television en Corse rend compte de l'activite des mouvements separatistes

1983

• 12 juillet 1983
• Rapport de la mission chargée d'étudier le déroulement et la mise en oeuvre de la politique de décentralisation
• 3 janvier 1983
• La répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat

1982

• 24 novembre 1982
• Répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat

1978

• 7 décembre 1978
• Mission sur l'organisation administrative des territoires d'Outre-mer, de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française