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Collectivités territoriales

Vous trouverez sur cette page les rapports d'information sur le thème : Collectivités territoriales.


Vous pouvez également accéder par le menu de gauche aux pages consacrées aux dossiers législatifs et aux documents de travail relatifs à ce thème.


Rapports d'information sur le thème : Collectivités territoriales

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1991

1990

1987

1984

1983

1982

  • 24 novembre 1982
    • Répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat

1978

  • 7 décembre 1978
    • Mission sur l'organisation administrative des territoires d'Outre-mer, de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française

Les rapports antérieurs à avril 1995 sont disponibles à l'Espace librairie du Sénat.
Pour toute remarque ou suggestion relative aux rapports, veuillez contacter : dosleg@senat.fr