Allez au contenu, Allez à la navigation

Les défis de la SFIL : financement des collectivités et résolution du problème des « emprunts toxiques »

Rapport d'information de M. Maurice VINCENT, fait au nom de la commission des finances n° 58 (2015-2016) - 14 octobre 2015

À la fin de l'année 2011, le groupe Dexia a rencontré d'importantes difficultés qui l'ont conduit à solliciter le soutien financier des États belge, luxembourgeois et français.

Cette disparition brutale du premier financeur des collectivités territoriales françaises, par le biais de sa filiale Dexia Crédit Local, a entraîné une perturbation majeure du marché du crédit bancaire au secteur public local, qui a laissé craindre son « assèchement ».

Dans ce contexte, l'État français, La Banque postale et la Caisse des dépôts et consignations ont proposé de créer un nouvel acteur bancaire public chargé d'assurer le financement à long terme des collectivités territoriales.

Le 28 décembre 2012, la Commission européenne, ayant identifié une « défaillance de marché dans le financement des collectivités territoriales et des hôpitaux publics français », a autorisé la mise en oeuvre d'un tel dispositif public, permettant ainsi la création de la Société de financement local (SFIL).

Après bientôt trois ans d'existence, votre rapporteur spécial a entendu faire un point sur le développement de la SFIL à la fois par rapport à son plan d'affaires initialement présenté en 2013 mais également au vu des nouveaux défis qui ont pu apparaître depuis.

À cet égard, il faut notamment relever la hausse brutale du cours du franc suisse au début de l'année 2015 qui a rendu plus coûteuse la sortie des emprunts « toxiques » indexés sur la parité « euro/franc suisse », dont une grande majorité - distribués à l'origine par Dexia - sont maintenant détenus par la SFIL.

Plus globalement, la réussite de la désensibilisation des emprunts toxiques et, par-là, de l'assainissement du bilan de la SFIL constitue un des enjeux les plus importants pour son avenir.

A lire aussi

Tous les documents de la rubrique