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Quel avenir pour les pays ?

Rapport d'information de M. Alain FOUCHÉ, fait au nom de la délégation à l'aménagement du territoire n° 430 (2005-2006) - 28 juin 2006

358 pays reconnus ou en formation couvrent aujourd'hui 80 % du territoire et 46 % de la population française.

Ils ne sont pas une nouvelle strate dans le « millefeuille » territorial français mais servent de cadre à un projet de territoire - consacré par une charte - commun à un certain nombre de communes et d'intercommunalités qui décident librement d'adhérer à ce projet.

Au nom de la délégation du Sénat à l'aménagement et au développement durable du territoire, M. Alain Fouché, sénateur de la Vienne, a notamment recueilli les réponses de près de 140 présidents de pays à des questions telles que : qu'est-ce qu'un pays ? Est-il bien adapté aux missions qui lui sont assignées ? Dans quels domaines intervient-il ? Dispose-t-il de moyens humains et financiers suffisants ? Ses actions sont-elles bien harmonisées avec les autres politiques territoriales ? Quelles sont ses perspectives d'avenir ? Doit-on le conserver ? etc.

M. Alain Fouché plaide pour le renforcement d'une dynamique de coopération intercommunale qui donne globalement satisfaction, mais qui peine parfois à bien s'articuler avec les autres dynamiques territoriales. Il met aussi en garde, au vu des témoignages recueillis, contre des dérives contraires à l'esprit et à la vocation des pays.

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