Quel avenir pour les pays ?
Rapport d'information n° 430 (2005-2006) de M. Alain FOUCHÉ, fait au nom de la délégation à l'aménagement du territoire, déposé le 28 juin 2006
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- INTRODUCTION
- I. LES SÉNATEURS FACE À
L'ÉMERGENCE DES PAYS
- II. LES CONTRATS DE PAYS VUS PAR LA
DÉLÉGATION INTERMINISTÉRIELLE À
L'AMÉNAGEMENT ET À LA COMPÉTITIVITÉ DES TERRITOIRES
(DIACT)
- III. LES AUDITIONS DE VOTRE RAPPORTEUR
- 1. Audition de M. Olivier DULUCQ,
Délégué général de l'UNADEL
- 2. Audition de Mme Catherine SADON,
co-Présidente de l'Association pour la Fondation des pays (APFP)
- 3. Audition de MM. François SALZGEBER,
Responsable du Service aux territoires, et Gilles REY-GIRAUD, Chargé de
mission au Service Recherche Développement, à Entreprises,
Territoires et Développement
- 4. Audition de Mme Claire LEGOUX, Chargée de
mission Aménagement du Territoire à l'Assemblée des
Communautés de France (ADCF)
- 5. Audition de M. Vincent PIVETEAU, Chargé
de mission à la délégation interministérielle
à l'aménagement et à la compétitivité des
territoires (DIACT)
- 6. Audition de M. Jean-Claude DANIEL,
Président du pays de Chaumont
- 7. Audition de M. Jean-Jacques de PERETTI,
Président du pays du Périgord noir
- 8. Audition de M. Adrien ZELLER, Président
du Conseil régional d'Alsace, co-Président de l'Institut de la
Décentralisation
- 9. Audition de M. Yvon HERVE, Président du
pays de Morlaix
- 10. Audition de Mme Dominique VOYNET,
Sénatrice de la Seine-St-Denis
- 11. Audition de M. Alain GERARD, Sénateur du
Finistère
- 12. Audition de Mme Jacqueline GOURAULT,
Sénateur du Loir-et-Cher
- 13. Audition de M. Gérard LE CAM,
Sénateur des Côtes d'Armor
- IV. LES PAYS VUS PAR LES PRÉSIDENTS DE
PAYS
- CONCLUSIONS
- ANNEXES
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