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La solidarité internationale à l'échelle des territoires : état des lieux et perspectives

Rapport d'information de M. Jean-Claude PEYRONNET, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales n° 123 (2012-2013) - 13 novembre 2012

Plus de 4800 collectivités territoriales françaises intervenant dans près de 140 pays pour un montant d'aide publique au développement de 60,5 millions d'euros en 2010. Telle est la réalité de la coopération décentralisée aujourd'hui. L'action extérieure des collectivités territoriales en faveur du développement est apparue au lendemain de la seconde guerre mondiale avant de connaître une progression constante, en s'appuyant sur des bases juridiques toujours plus solides.

D'abord méfiants vis-à-vis de ces actions qui posaient la question du monopole de l'Etat en matière diplomatique, tant le gouvernement français que les institutions internationales, à l'image de l'Union européenne ont progressivement reconnu le savoir-faire des collectivités territoriales en matière d'aide au développement. Reconnues désormais comme un partenaire à part entière, les collectivités territoriales doivent faire face à de nouveaux enjeux et ce d'autant plus en période de restriction budgétaire : évaluer les projets, aller au-delà d'une relation à sens unique Nord-Sud, rechercher des financements et mutualiser l'action des différents acteurs sont les points stratégiques de la coopération décentralisée de demain.

Le rapport de M. Jean-Claude PEYRONNET, établi au nom de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, dresse un large panorama de la situation et des perspectives de l'action extérieure des collectivités territoriales en faveur du développement.

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