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TurcLa solidarité internationale à l'échelle des territoires : état des lieux et perspectives
13 novembre 2012 :
La solidarité internationale à l'échelle des territoires : état des lieux et perspectives
( rapport d'information )
- Par M. Jean-Claude PEYRONNET
au nom de la délégation aux collectivités territoriales - Notice du document
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Rapport d'information n° 123 (2012-2013) de M. Jean-Claude PEYRONNET, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 13 novembre 2012
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- INTRODUCTION
- I. SOIXANTE ANS DE COOPÉRATION
DÉCENTRALISÉE : LES FAITS PRÉCÈDENT LE
DROIT
- A. LE TEMPS DES BALBUTIEMENTS
- B. L'ACTION EXTÉRIEURE DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES, CHAPITRE INACHEVÉ DES
PREMIÈRES LOIS DE DÉCENTRALISATION
- C. LA LOI N° 92-125 DU 6 FÉVRIER 1992
RELATIVE À L'ADMINISTRATION TERRITORIALE DE LA RÉPUBLIQUE :
VERS UNE CONSOLIDATION JURIDIQUE
- D. L'INTERVENTION DU JUGE ADMINISTRATIF :
L'INTÉRÊT LOCAL
- E. LA LOI THIOLLIÈRE : LOI RELATIVE AU
RENFORCEMENT DE LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE EN
MATIÈRE DE SOLIDARITÉ INTERNATIONALE
- F. LES INTERROGATIONS NÉES DE LA LOI DU 16
DÉCEMBRE 2010
- A. LE TEMPS DES BALBUTIEMENTS
- II. LA COOPÉRATION
DÉCENTRALISÉE : DES ACTIONS MULTIPLES ET DIVERSES SUR LES
CINQ CONTINENTS, TÉMOIGNANT DU SAVOIR-FAIRE DES COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
- A. UN NOMBRE CROISSANT DE COLLECTIVITÉS
PARTICIPANTES
- 1. 4 800 collectivités
- 2. L'existence d'un réel savoir-faire et
d'une valeur ajoutée des actions menées par les
collectivités territoriales
- 3. Le ministère des Affaires
étrangères et européennes, l'Agence française de
développement, l'Union européenne, Cités Unies
France : 4 partenaires des collectivités territoriales
- 1. 4 800 collectivités
- B. DES SECTEURS D'INTERVENTION
DIVERSIFIÉS
- C. DES OUTILS JURIDIQUES POLYVALENTS POUR
RÉPONDRE AU MIEUX AUX BESOINS
- D. LES LEVIERS ET MODALITÉS D'ACTION DES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
- A. UN NOMBRE CROISSANT DE COLLECTIVITÉS
PARTICIPANTES
- III. RÉPONDRE AUX PRINCIPAUX ENJEUX DE LA
COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE
- A. TROUVER DE NOUVELLES SOURCES DE
FINANCEMENT
- B. MIEUX INFORMER SUR LES EFFETS POSITIFS SUR LE
TERRITOIRE DE LA COLLECTIVITÉ FRANÇAISE DE LA COOPÉRATION
DÉCENTRALISÉE
- C. OPTIMISER LES MOYENS HUMAINS, FINANCIERS ET
JURIDIQUES
- 1. L'évaluation : un outil
sous-estimé au service des collectivités
- 2. La coordination et la mutualisation des
actions : l'avenir de la coopération décentralisée
- a) La Commission nationale de coopération
décentralisée, instance de dialogue au niveau national
- b) L'atlas de la décentralisation :
une base de données cartographiée à
compléter
- c) La bourse à projets de
collectivités territoriales
- d) Les groupes pays, espace de dialogue et de
concertation
- e) Les réseaux régionaux
multi-acteurs, dispositifs d'échange et d'appui au niveau
régional pour l'ensemble des acteurs de la coopération
internationale
- f) Le volet coopération
décentralisée des plans Etats-régions, l'incitation
à mener des actions de coopération
décentralisée
- g) Les ambassades, soutien de la
coopération décentralisée à
l'étranger
- a) La Commission nationale de coopération
décentralisée, instance de dialogue au niveau national
- 3. L'obtention des visas : un obstacle aux
actions de coopération décentralisée
- 1. L'évaluation : un outil
sous-estimé au service des collectivités
- D. VALORISER LA SPÉCIFICITÉ DE
L'APPORT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN MATIÈRE D'AIDE AU
DÉVELOPPEMENT, DANS LES ORGANISATIONS INTERNATIONALES
- A. TROUVER DE NOUVELLES SOURCES DE
FINANCEMENT
- I. SOIXANTE ANS DE COOPÉRATION
DÉCENTRALISÉE : LES FAITS PRÉCÈDENT LE
DROIT
- LEXIQUE
- ANNEXES
- Annexe 1 : Examen du rapport par la
Délégation aux collectivités territoriales et à la
décentralisation, le 13 novembre 2012
- Annexe 2 : Listes des propositions
- Annexe 3 : Liste des personnes
auditionnées
- Annexe 4 : Statistiques
- Annexe 5 : Document de travail de l'ambassade
de France au Niger sur les coopérations décentralisées
dans ce pays
- Annexe 6 : Atlas français de la
coopération décentralisée : le Cambodge (juin
2011)
- Annexe 1 : Examen du rapport par la
Délégation aux collectivités territoriales et à la
décentralisation, le 13 novembre 2012
