D. LES LEVIERS ET MODALITÉS D'ACTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Les collectivités territoriales utilisent plusieurs moyens d'action. Ces derniers témoignent également de l'évolution de ses relations, allant aujourd'hui au-delà du seul don matériel.
La coopération technique est le principal type de dépense, avec 24 millions d'euros en 2010, devant les dons aux ONG (14 millions d'euros), les projets d'équipements (6,7 millions d'euros), les aide-programme 32 ( * ) (4,7 millions d'euros), l'aide humanitaire pendant et après des situations d'urgence 33 ( * ) (4,5 millions d'euros), les frais administratifs (4,2 millions d'euros) et loin devant l'aide alimentaire développementale 34 ( * ) ( 0,9 million d'euros).
1. La coopération technique
Sous le nom générique de coopération technique sont regroupées l'ensemble des opérations de coopération décentralisée visant à apporter un savoir-faire sous forme de personnel, de formation et d'activités de recherche .
Cette coopération peut prendre différentes formes : participation ponctuelle des agents de la collectivité française ou d'experts envoyés par cette dernière à des formations dans la collectivité partenaire, organisation de stages ou de voyages d'étude pour les agents et élus de la collectivité du Sud, financement de la formation d'étudiants ou de techniciens dans la collectivité partenaire, études de préinvestissement, mise à disposition de machines et équipements pour des installations modèles.
La coopération technique est aujourd'hui le principal type de dépenses, avec 24 millions d'euros en 2010 selon le ministère des Affaires étrangères et européennes. La somme réellement consacrée à ce type d'action est toutefois supérieure à ce montant, car la coopération technique liée à un investissement n'est pas comprise dans ces 24 millions d'euros. Prenant en compte la nécessité d'accompagner un projet d'équipement, le ministère des Affaires étrangères et européennes comptabilise désormais dans les financements alloués par les collectivités françaises à des « projets d'équipement » non seulement « les programmes destinés à accroître et/ou améliorer le stock de capital physique du bénéficiaire », mais également « les sommes destinées à financer les approvisionnements en biens et services indispensables à ces programmes. La contribution apportée par les planificateurs, les ingénieurs, les techniciens, etc. à la conception et à la mise en oeuvre des projets (c'est-à-dire la coopération technique liée à un investissement) sera considérée comme faisant partie intégrante du projet en question ».
2. Le don matériel
Le don de matériels (bus en matière de transports, pompes en matière d'eau et assainissement, cellules photovoltaïques pour l'énergie, dons d'ordinateur en matière d'éducation) était, historiquement, la principale mise en oeuvre des actions de coopération décentralisée . Il présente plusieurs avantages :
• il s'agit d'une réaction concrète face à un état de pauvreté ou de carence constaté. Ce don peut donc rapidement être utile à la population locale bénéficiaire ;
• au premier abord, il s'agit d'un acte a priori simple pour la collectivité française : don d'un matériel appelant à être remplacé (renouvellement du parc des autobus) ou devant « simplement » être acheté et livré. Toutefois, la simplicité n'est souvent qu'apparente ;
• c'est un acte visible et fort de la coopération décentralisée entre les deux territoires. Il est souvent plébiscité par les deux parties.
Toutefois, la question de la pérennité des dons en nature doit être prise en compte avant même que le don ne soit effectif, qu'il s'agisse de prise en charge ou de l'entretien. L'étude du CIEDEL sur la coopération décentralisée au Burkina Faso cite ainsi un rapport d'évaluation d'une action de coopération décentralisée menée par une collectivité territoriale française qui explique que « peu d'équipes techniques, par exemple, ont été formées et équipées pour assurer l'entretien des bâtiments et des ouvrages . »
* 31 Loi du n°2006-1537 du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie.
* 32 « L'aide-programme englobe les contributions destinées à aider un pays à mettre en oeuvre un vaste programme de développement dans un secteur particulier, tel que l'agriculture, l'enseignement, les transports », définition du ministère des Affaires étrangères et européennes dans le cadre de la télédéclaration de l'APD.
* 33 « L'aide humanitaire est destinée à sauver des vies, à atténuer les souffrances et à préserver et protéger la dignité humaine pendant et après des situations d'urgence », définition du ministère des Affaires étrangères et européennes dans le cadre de la télédéclaration de l'APD.