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Suivi du rapport d'information n° 7 (2007-2008) relatif à l'établissement public d'aménagement de la Défense (EPAD)

Rapport d'information de M. Philippe DALLIER, fait au nom de la commission des finances n° 246 (2007-2008) - 27 mars 2008

La gouvernance du quartier d'affaires de la Défense a été modifiée, depuis le début de l'année 2008, par la création d'un établissement public local de gestion, chargé désormais des fonctions d'exploitation et d'animation du site, à la place de l'établissement public d'aménagement de la Défense (EPAD).

Cette réforme doit mettre un terme aux anomalies comptables et de gestion révélées par plusieurs enquêtes de la Cour des comptes sur l'EPAD, auxquelles votre commission des finances a souhaité donner des suites concrètes en organisant des auditions publiques.

La deuxième audition, tenue le 27 mars 2008, dont le procès-verbal est publié dans le présent rapport d'information, a montré que toutes les questions n'étaient pas résolues et que cette clarification souhaitable se heurte encore à la réticence des collectivités territoriales concernées qui tardent à prendre le relais de l'Etat dans le financement de la gestion des espaces et des équipements publics du quartier de la Défense.

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