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Mieux associer les élus municipaux à la gouvernance des intercommunalités : valoriser les bonnes pratiques

Rapport d'information de M. Antoine LEFÈVRE et Mme Patricia SCHILLINGER, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales n° 559 (2018-2019) - 11 juin 2019

Dans les territoires, de plus en plus de voix s'élèvent pour s'inquiéter du fonctionnement actuel des intercommunalités. Depuis la loi de Modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam) et la loi portant Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), certains élus municipaux, pris dans de vastes ensembles, ne s'y reconnaissent plus et, parfois, « décrochent ».

Au coeur des critiques, se trouve la question de la gouvernance des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Les conseillers municipaux, qu'ils soient membres des conseils communautaires ou, à plus forte raison, ceux qui ne font pas partie des instances de gouvernance de ces EPCI, ne se sentent pas suffisamment associés aux décisions.

C'est en partant de ce constat que la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, a souhaité, à travers ce rapport, identifier les bonnes pratiques mises en oeuvre dans les territoires pour mieux associer les élus communaux à la gouvernance des intercommunalités.

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