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Les collectivités territoriales et le développement économique : vers une nouvelle étape ?

Rapport d'information de MM. Jean-Luc FICHET et Stéphane MAZARS, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales n° 372 (2012-2013) - 20 février 2013

Les collectivités territoriales sont de plus en plus investies dans le domaine du développement économique. Leur implication rend possible la mise en oeuvre rapide de politiques adaptées aux spécificités des territoires, en lien avec les autres politiques menées à cette échelle, que ce soit en matière de formation, d'emploi, de transport...

Mais cet engagement, bien que salué positivement par le monde des entreprises, contribue également à la multiplication des acteurs et des dispositifs, avec des conséquences bien connues : perte de lisibilité des actions menées, dispersion des moyens, risques de redondances, voire d'incohérences...

La loi du 13 août 2004 avait tenté d'apporter des réponses à ces difficultés. Les acteurs eux-mêmes ont réalisé un certain nombre d'efforts en matière de mutualisation des moyens et de coordination de leurs actions. Mais il faut aujourd'hui aller plus loin.

A la veille du débat sur la loi de décentralisation, le rapport de Jean-Luc Fichet et Stéphane Mazars examine quelques pistes en ce sens. En préambule, il rappelle l'importance d'une approche intégrée des politiques publiques, qui fait notamment le lien entre le développement économique et l'aménagement du territoire. Il préconise ensuite, en parallèle du renforcement indispensable du rôle de pilote des régions, une association plus forte des autres collectivités et de leurs groupements à la définition de la stratégie déployée au niveau régional. A cet égard, la création des conférences territoriales proposée par le Gouvernement constitue à l'évidence une opportunité à ne pas manquer.

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