Rapport d'information n° 372 (2012-2013) de MM. Jean-Luc FICHET et Stéphane MAZARS , fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 20 février 2013
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INTRODUCTION
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I. ASSURER LES CONDITIONS DU DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
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II. ASSEOIR LE RÔLE DE PILOTE DES
RÉGIONS
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A. BILAN D'UN FOISONNEMENT D'INITIATIVES
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1. Le rôle croissant des collectivités
en matière de développement économique
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2. Les tentatives de réponses aux
difficultés liées à la multiplication des acteurs
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a) Les risques liés à la
multiplication des acteurs
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b) L'affirmation du rôle de coordination des
régions en 2004 : avancées et limites
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(1) Un nouveau régime pour les aides aux
entreprises
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(2) Les schémas régionaux de
développement économique (SRDE)
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(3) L'articulation entre l'action de l'Etat et
celle des collectivités
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c) Les efforts réalisés par les
différents acteurs en matière de coordination et de mutualisation
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a) Les risques liés à la
multiplication des acteurs
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1. Le rôle croissant des collectivités
en matière de développement économique
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B. VERS LA CONSTRUCTION DE STRATÉGIES
COHÉRENTES DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE À
L'ÉCHELLE DES RÉGIONS
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A. BILAN D'UN FOISONNEMENT D'INITIATIVES
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I. ASSURER LES CONDITIONS DU DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
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ANNEXES