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Vingt ans de communautés de communes : bilan et perspectives - La révolution de l'intercommunalité

Rapport d'information de M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des lois n° 379 (2011-2012) - 15 février 2012

Les communautés de communes ont aujourd'hui vingt ans. Leur création, par la loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, a incontestablement constitué une révolution dans notre organisation territoriale.

Le succès des communautés de communes apparaît lié à deux choix essentiels, inscrits dans la loi du 6 février 1992 : le respect des communes et la liberté laissée aux élus de définir eux-mêmes leur périmètre. Certes, ces choix ont pu susciter certaines incohérences mais force est de constater que le respect des libertés locales fut - et qu'il est toujours - fécond et qu'il est à l'origine du remarquable succès de l'intercommunalité aujourd'hui.

Le colloque du 6 février 2012, organisé par la commission des lois du Sénat, a permis d'évoquer le bouleversement de notre paysage territorial suscité par la loi du 6 février 1992, de comprendre les ressorts et les raisons de ce succès. Il a également abordé les perspectives de notre démocratie locale. Comment mieux articuler les départements, les régions avec les intercommunalités ? Qui doit faire quoi ? Les élus communautaires doivent-ils être élus au suffrage universel ?

Le colloque a surtout été l'occasion de montrer combien la « révolution de l'intercommunalité » est désormais un fait irréversible et que les communautés joueront un rôle majeur dans les nouvelles étapes de la décentralisation.

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