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TurcVingt ans de communautés de communes : bilan et perspectives - La révolution de l'intercommunalité
15 février 2012 :
Vingt ans de communautés de communes : bilan et perspectives - La révolution de l'intercommunalité
( rapport d'information )
- Par M. Jean-Pierre SUEUR
au nom de la commission des lois - Notice du document
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Rapport d'information n° 379 (2011-2012) de M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des lois, déposé le 15 février 2012
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- Préface
- Ouverture
- Première table ronde
genèse de la loi de 1992
- Deuxième table ronde
Une démarche législative présentée
par les membres du Gouvernement qui ont élaboré
et défendu la loi du 6 février 1992 devant le Parlement
- Troisième table ronde
Bilan et perspectives des communautés de communes
- conclusion
- annexe 1
programme du colloque
- annexe 2
Loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992
relative à l'administration territoriale de la République
- ANNEXE 3
