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Vingt ans de communautés de communes : bilan et perspectives - La révolution de l'intercommunalité

15 février 2012 : Vingt ans de communautés de communes : bilan et perspectives - La révolution de l'intercommunalité ( rapport d'information )

Ouverture

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M. Jean-Pierre Sueur, président. - C'est un grand honneur pour moi de vous accueillir, au nom du président Jean-Pierre Bel et de la commission des lois, pour ce colloque consacré aux communautés de communes qui se tient vingt ans, jour pour jour, après la publication de la loi du 6 février 1992 qui les a créées. Je salue M. le ministre Philippe Marchand ; MM. Pierre Joxe et Jean-Michel Baylet, retardés par les intempéries, devraient nous rejoindre incessamment. Je salue également M. Daniel Hoeffel, qui leur a succédé dans la théorie - au sens originel du terme - des ministres en charge de ce dossier, ainsi que Mme Catherine Tasca. Nous avons le plaisir de compter parmi nous M. Daniel Delaveau, président de l'Assemblée des communautés de France, Mme la sénatrice Evelyne Didier, vice-présidente de la communauté de communes du Jarnisy, et M. Michel Guégan, qui a créé la première communauté de communes de France - dans l'ordre chronologique, s'entend : ne disait-on pas aussi que le district de Montargis était le premier de France ? Quant à la deuxième communauté de communes, c'est M. François Patriat qui l'a créée en Côte-d'Or dès 1992.

Les ministres ont la chance d'être épaulés par d'excellents sujets, au sens personnaliste du terme. M. Pierre-René Lemas, ancien directeur général des collectivités locales, est aujourd'hui directeur de cabinet du président du Sénat ; M. Marc Abadie, qui fut directeur de cabinet du secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, est directeur général de l'Agence de l'eau Adour-Garonne ; enfin, M. Didier Lallement, ancien directeur de cabinet du secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, est préfet de la région Basse-Normandie.

En vingt ans, nous avons assisté à une révolution tranquille. Avant 1992, il existait certes des districts, des communautés urbaines, des syndicats intercommunaux à vocation unique ou multiple, mais aucune communauté de communes, ni communauté d'agglomération. La loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République fut à la fois une loi de déconcentration et de décentralisation : ses promoteurs étaient convaincus que les deux allaient de pair. Le texte aborde bien d'autres sujets encore : pour la première fois, fut inscrit dans la loi le principe de la coopération décentralisée. Enfin, il a créé les communautés de communes et de villes - je salue au passage M. Noël Ravassard. Il faudra nous demander pourquoi les premières ont connu un grand succès, alors que seules six communautés de villes ont été créées.

Michel Crépeau disait à l'époque : « La taxe professionnelle unique, voilà l'avenir ! » Dans certains contextes, c'était un brin provocateur... On a alors conçu de nouvelles formes d'intercommunalités, adaptées au développement économique et à l'aménagement du territoire, dotées d'une fiscalité appropriée. C'était l'objet de la taxe professionnelle de zone : plutôt que d'appliquer le même taux partout et de faire ainsi disparaître, là où ils subsistaient, le bistrot ou l'épicerie, il s'agissait d'autoriser un taux différent de ceux ayant cours dans chacune des communes. C'était une bonne idée ! Mais aujourd'hui, la taxe professionnelle a disparu ...

En relisant les débats sur la loi de 1992 - il est toujours bon de relire les débats parlementaires -, je me suis rappelé qu'en première lecture à l'Assemblée nationale, elle n'avait recueilli qu'une voix de majorité... De bonnes âmes nous conseillèrent alors, à Philippe Marchand et à moi-même, de la ranger dans un tiroir, mais nous nous obstinâmes et, en deuxième lecture, la majorité fut de deux voix. Il ne faut jamais perdre espoir !

Un mot enfin pour vous prier d'excuser M. Michel Thénault : nous avons pour lui une pensée amicale.

(de gauche à droite : MM. Jean-Pierre SUEUR, Pierre-René LEMAS, Marc ABADIE et Didier LALLEMENT)

(vue d'ensemble de la salle Médicis)