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Pour une relation de confiance entre l'État et les collectivités territoriales : vers une nouvelle génération de contrats

Rapport d'information de M. Georges LABAZÉE, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales n° 27 (2012-2013) - 9 octobre 2012

Saupoudrage des crédits, absence de lisibilité, non-respect des engagements, confusion des responsabilités... Les critiques formulées à l'encontre des contrats de projets État-régions (CPER) ne sont pas nouvelles. La relation asymétrique qui s'est installée entre l'État et les collectivités a porté atteinte à la confiance des élus à l'égard de l'Etat, et partant, posé à plusieurs reprises la question de l'avenir de ce type de partenariat.

Pour autant, la nécessité de tels contrats entre l'État et les collectivités reste largement affirmée, tant leur approche transversale, partenariale et territoriale est forte de potentialités. L'ensemble des acteurs ne demandent qu'à pouvoir s'en saisir pleinement.

Dès lors, et dans la perspective d'une convergence avec la génération 2014-2020 des fonds européens, le rapport rédigé par Georges LABAZÉE au nom de la Délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation s'attache à tirer les enseignements de la génération actuelle des CPER et à proposer des pistes novatrices pour l'avenir.

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