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Pour une relation de confiance entre l'État et les collectivités territoriales : vers une nouvelle génération de contrats

9 octobre 2012 : Pour une relation de confiance entre l'État et les collectivités territoriales : vers une nouvelle génération de contrats ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 27 (2012-2013) de M. Georges LABAZÉE, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 9 octobre 2012

Disponible au format PDF (363 Koctets)