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Des territoires responsables pour une République efficace

Rapport d'information de M. Yves KRATTINGER, fait au nom de la MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République n° 49 (2013-2014) - 8 octobre 2013

Dans la lignée des travaux du Sénat sur la décentralisation la mission d'information sur l'avenir de l'organisation décentralisée de la République, s'est fixé pour objectif de dégager des axes d'évolution consensuels à l'échéance de 2020-2025.

Analysant les mobilités des populations et les inégalités croissantes entre les territoires, son rapport invite à reconstruire les relations entre le citoyen et le service public en s'appuyant sur les principes de responsabilité, d'efficacité et de réactivité ainsi que sur un « choc de subsidiarité ».

Il propose de responsabiliser plus nettement les niveaux de collectivités territoriales en clarifiant leurs missions et en les rendant lisibles pour le citoyen.

Le rapport de la mission suggère aussi des pistes pour améliorer l'efficacité de l'action publique, conciliant les spécificités territoriales et l'unité de la République.

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