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TurcDes territoires responsables pour une République efficace
8 octobre 2013 :
Des territoires responsables pour une République efficace
( rapport d'information )
- Par M. Yves KRATTINGER
au nom de la MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République - Notice du document
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Rapport d'information n° 49 (2013-2014) de M. Yves KRATTINGER, fait au nom de la MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République, déposé le 8 octobre 2013
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- INTRODUCTION GÉNÉRALE
- LES DIX AXES D'UNE RÉFORME
- I. GARANTIR LA PRÉSENCE DE L'ÉTAT
SELON DES MODALITÉS RENOUVELÉES
- II. DES RÉGIONS PLUS FORTES, PLUS
ÉTENDUES
- III. DONNER UN NOUVEL AVENIR AU
DÉPARTEMENT
- IV. UNE INTERCOMMUNALITÉ
COOPÉRATIVE
- V. PARACHEVER LA GOUVERNANCE DE LA RÉGION
CAPITALE
- VI. RENFORCER LA PLACE DES PARLEMENTAIRES DANS LA
DECENTRALISATION
- VII. REFONDER UNE THÉORIE DES FINANCES
LOCALES
- VIII. LA NÉCESSAIRE SIMPLIFICATION DU
SYSTÈME JURIDICO-FINANCIER DE L'INTERCOMMUNALITÉ
- IX. FRANCHIR LE CAP DU POUVOIR
RÈGLEMENTAIRE LOCAL D'ICI À 2025
- A. LES RÉGLEMENTATIONS, POUR ÊTRE
EFFICACES, REQUIÈRENT DÉSORMAIS LEUR ADAPTATION AUX
PARTICULARITÉS TERRITORIALES.
- B. LA MISE EN PLACE D'UN POUVOIR
RÉGLEMENTAIRE ADAPTÉ NÉCESSITE SA DÉFINITION PAR UN
CADRE JURIDIQUE NOUVEAU.
- 1. La reconnaissance d'une liberté
d'adaptation aux collectivités territoriales dans l'application de
normes nationales doit se faire de manière ordonnée.
- 2. L'adaptation locale d'une règle
générale entraînera des différences d'offres de
services en fonction des capacités techniques et du potentiel fiscal de
chacune des collectivités
- 1. La reconnaissance d'une liberté
d'adaptation aux collectivités territoriales dans l'application de
normes nationales doit se faire de manière ordonnée.
- A. LES RÉGLEMENTATIONS, POUR ÊTRE
EFFICACES, REQUIÈRENT DÉSORMAIS LEUR ADAPTATION AUX
PARTICULARITÉS TERRITORIALES.
- X. L'INSTRUCTION UNIQUE : LA RECHERCHE D'UNE
ACTION PUBLIQUE LOCALE EFFICACE ET MODERNE
- I. GARANTIR LA PRÉSENCE DE L'ÉTAT
SELON DES MODALITÉS RENOUVELÉES
- TRAVAUX DE LA MISSION
- CONTRIBUTION DU GROUPE COMMUNISTE
RÉPUBLICAIN ET CITOYEN
- CONTRIBUTION DU GROUPE ÉCOLOGISTE
- LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
