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Des territoires responsables pour une République efficace

8 octobre 2013 : Des territoires responsables pour une République efficace ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 49 (2013-2014) de M. Yves KRATTINGER, fait au nom de la MCI Avenir de l'organisation décentralisée de la République, déposé le 8 octobre 2013

Disponible au format PDF (910 Koctets)