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Des territoires responsables pour une République efficace

8 octobre 2013 : Des territoires responsables pour une République efficace ( rapport d'information )

III. UNITÉ ET DIVERSITÉ

A. LA RECONNAISSANCE DE LA DIFFÉRENCIATION

La mission d'information lors de ses déplacements a entendu la volonté quasi générale exprimée par les élus d'une reconnaissance de différenciation accrue des territoires afin de prendre en compte les spécificités de chacun d'entre eux. A leurs yeux, il n'existe plus, pour l'ensemble du territoire un modèle de décentralisation uniforme.

Il est évident que la situation des territoires au sein de l'ensemble national est très différente et qu'elle appelle donc une diversité des réponses. On ne peut à l'évidence traiter de la même façon l'Ile-de-France, la région lyonnaise ou les zones les plus rurales.

Cette diversité, qui distingue de grands territoires géographiques, se retrouve d'ailleurs, de manière plus problématique, à l'intérieur même des niveaux de collectivités, définis par notre organisation républicaine, régions, départements, communes et intercommunalités. Chacune de ces catégories recouvre des réalités très différentes, en termes de population, d'activité économique, de richesse, de pratiques de gestion.

Cette situation justifie, pour votre rapporteur, qu'un pas supplémentaire soit franchi pour mieux prendre en compte les spécificités du territoire, au-delà des possibilités actuellement offertes par la Constitution sous la forme de l'expérimentation.

Il est devenu nécessaire de mettre en oeuvre un véritable pouvoir décentralisé d'adaptation de la législation aux particularités territoriales. Celui-ci sera la contrepartie d'un Etat recentré sur ses missions d'origine, garant du lien social, de la cohérence de l'action publique et de l'unité territoriale.

Il n'y a pas, pour votre rapporteur, de contradiction de principe entre l'égalité devant la loi et la décentralisation adaptée au territoire.

B. LE REFUS D'UNE « FRANCE EN DENTELLE »

La différenciation des politiques ne doit pas aboutir pour autant à un particularisme généralisé des structures territoriales.

Le mouvement consistant à revendiquer des modes de gouvernance spécifiques, « taillés sur mesure » a pris une certaine ampleur. Il touche tous les niveaux de collectivités et l'on a vu dernièrement se multiplier les formules d'administration sanctionnées par la loi alors qu'elles auraient pu rester conventionnelles.

Certes, certains territoires, au premier rang desquels le coeur de l'agglomération parisienne, Ville-capitale, ont besoin d'un statut particulier du fait de leur caractère exceptionnel. Mais « l'hyper spécificité », qui consisterait à multiplier les statuts ad hominem, serait un obstacle supplémentaire à l'établissement d'un socle commun républicain.

Les équations de solidarité nationale doivent être préservées. Par ailleurs, une trop forte différenciation des statuts rendrait impossible une gestion équitable des relations financières entre l'Etat et les collectivités.

Votre rapporteur est donc favorable à une spécificité territoriale de l'action publique, qui ajuste les compétences aux préoccupations locales, et demeure très réservé sur la reconnaissance de la spécificité territoriale par le biais de modes de gouvernance systématiquement particuliers.