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Des territoires responsables pour une République efficace

8 octobre 2013 : Des territoires responsables pour une République efficace ( rapport d'information )

II. RESPONSABILITÉ, EFFICACITÉ, RÉACTIVITÉ

La République décentralisée souffre aujourd'hui de deux maux : un manque d'efficacité réelle de l'action publique et une confusion des rôles réciproques de l'État et des territoires et collectivités. Tous les interlocuteurs de la mission lui ont souligné l'extrême complexité du paysage actuel qui affaiblit la légitimité des collectivités au regard des entreprises et des citoyens.

A. AMÉLIORER LA MISE EN oeUVRE DE LA DÉCISION PUBLIQUE POUR LES ENTREPRISES

1. Privilégier les circuits courts

Quelle organisation garantit la meilleure efficacité, la plus grande réactivité et la meilleure utilisation des fonds publics ? Comment éviter que le moindre projet d'infrastructure donne lieu à de longues années d'études ? Comment prendre une décision sans demander l'avis de quinze services différents ?

La mission d'information a tenté de répondre à ces questions qu'elle a entendues dans tous ses déplacements de la part des entreprises, mais aussi des élus.

Les attentes vis-à-vis de la décentralisation sont, à cet égard, très fortes : on espère d'elle une « plus grande efficacité », elle doit être « un outil de simplification » alors que les entreprises sont asphyxiées par les normes, elle doit permettre « l'application des règles au plus près des territoires ».

Les critiques du système actuel sont aussi très vives : le doublonnage entre les services de l'Etat et ceux des collectivités, la multiplication des guichets, des subventions, des aides fiscales découragent. Certaines entreprises finissent par renoncer et manquent des opportunités, notamment à l'international.

De fait, on a aujourd'hui atomisé la décision ce qui induit inertie et délais. Le mille-feuille tant décrié est moins celui de l'empilement des circonscriptions que celui des décisions.

Votre rapporteur est convaincu que l'architecture territoriale à trois niveaux n'est pas, en soi, un handicap, mais qu'une restructuration des services aux entreprises, notamment par la mise en place d'un système d'instruction unique destiné à faciliter les démarches administratives des acteurs locaux et accélérer la réalisation des projets, est un impératif.

2. Définir les missions avant de décliner les compétences

La confusion des rôles, dénoncée par les acteurs de terrain, résulte pour une part d'une conception de la décentralisation qui s'est focalisée sur les conséquences (le transfert de compétences) avant de définir les principes (la répartition des missions).

Or la différenciation des vocations des différents niveaux de collectivités est un préalable à la clarification du modèle d'administration du territoire.

La mission d'information considère à cet égard que la différence doit s'établir entre les deux pôles de la proximité et de la stratégie :

le bloc communal doit être en charge des « services publics de proximité immédiate » et du « renforcement des liens de vie d'une communauté humaine » ;

le département a pour mission d'assurer la solidarité sociale et territoriale, en milieu rural, et la garantie de couverture du territoire départemental en services publics et au public marchands et non marchands ;

la région est l'instance des choix stratégiques qui doit préparer le territoire régional dans le contexte de la concurrence entre les territoires (par le développement de leur accessibilité et le soutien aux aménagements structurants), préparer les entreprises à la compétition du XXIème siècle, notamment grâce à la recherche et aux aides à l'innovation et au développement économique, et préparer les hommes à s'insérer dans le monde de demain (par une politique de l'emploi et de la formation initiale et professionnelle).

3. Pour un « choc de subsidiarité »

De manière très générale, les élus rencontrés par la mission sont favorables à un désengagement de l'État d'un certain nombre de missions dont ils estiment qu'elles ne devraient pas relever de sa compétence, puisqu'il ne dispose plus des moyens nécessaires pour les assumer.

De fait, ils dénoncent un État « inconstant dans sa représentation territoriale » dont le rôle consiste trop souvent aujourd'hui à contrôler, parfois abusivement, et qui n'assure plus l'accompagnement et le conseil des collectivités territoriales dans le cadre de l'exercice de leurs politiques publiques.

Votre rapporteur partage pleinement cette analyse et soutient l'idée d'un choc de subsidiarité, formulée lors d'une rencontre au conseil régional d'Aquitaine, pour une véritable redistribution des rôles entre l'Etat et des collectivités responsables.