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Des territoires responsables pour une République efficace

8 octobre 2013 : Des territoires responsables pour une République efficace ( rapport d'information )

B. DES ÉCARTS QUI SE CREUSENT

1. Les effets conjoncturels de la crise des finances publiques et les conséquences durables de la réforme de la fiscalité

Les collectivités territoriales, comme l'Etat, doivent évoluer pour s'adapter aux besoins d'une société en mouvement. Cela peut les conduire à une profonde remise en cause de leurs missions actuelles ou de leurs moyens.

Cette évolution se place dans un contexte particulièrement difficile de crise des finances publiques qui amène l'Etat à reporter des charges sur les collectivités (par des transferts de compétences assumés ou indirects) tout en réduisant ses concours sous forme de dotations.

Il est certain, à cet égard, que la crise produit à la fois une recentralisation de la décision vers le pouvoir central et un repli sur soi des collectivités, qui rend plus difficile l'exercice de la solidarité.

Dans le même temps, la réforme de la fiscalité locale, intervenue en 2010, a sans doute marqué la fin (au moins provisoirement) de l'ambition d'accorder aux collectivités territoriales un potentiel fiscal complémentaire au potentiel financier que leur garantissent la Constitution et la loi organique. Elle a conduit à la réduction du pouvoir fiscal des collectivités territoriales, à l'exception du bloc communal.

Cette réforme est, en elle-même, porteuse d'inégalités territoriales puisqu'elle favorise les territoires les plus dynamiques. Elle doit amener à une réflexion d'ensemble sur le partage des ressources fiscales entre l'Etat et les collectivités qui assurera une réduction des écarts de ressources.

2. Le risque de l'émergence d'un « sous-prolétariat » territorial

L'évolution des modes de vie vers un modèle urbain unique, les effets cumulés de la mondialisation et de l'individualisation présentent le risque d'une mise à l'écart de certaines populations et territoires. Cette menace pèse plus spécifiquement sur les périphéries éloignées (les banlieues de troisième couronne) ou les zones rurales qui échappent à l'influence des métropoles et des agglomérations.

Au total, selon les estimations présentées à la mission, c'est 20 % de la population, qui vit au « mauvais endroit », et se trouve de ce fait en situation de tomber aux marges de la République.

Les élus ruraux, plus particulièrement, rencontrés lors des déplacements de la mission, ont fait part de leur profonde inquiétude sur ce point.

Pourtant, la mission est convaincue qu'il n'existe pas de fatalité des territoires et que tous les espaces ont un avenir. En témoigne l'exemple de l'usine PSA Peugeot Citroën de pièces détachées de Vesoul (Haute-Saône) qui est, pour le groupe, le centre mondial de la logistique des pièces détachées.

A cet égard, votre rapporteur rappelle que les villes ne peuvent, à elles seules, administrer le territoire, et que près de 60 % de l'emploi industriel est situé dans des communes de moins de 2 000 habitants.