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Des territoires responsables pour une République efficace

8 octobre 2013 : Des territoires responsables pour une République efficace ( rapport d'information )

III. DONNER UN NOUVEL AVENIR AU DÉPARTEMENT

A. UN NIVEAU DE COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DONT LA PERTINENCE DOIT ÊTRE RÉAFFIRMÉE

Créé à la Révolution, qui en a déterminé les contours en fonction de critères aujourd'hui dépassés (permettre à un habitant du village le plus éloigné du chef-lieu de pouvoir s'y rendre en une journée), le département est souvent désigné comme le niveau de collectivité « surnuméraire » dans le cadre d'une rationalisation des structures territoriales.

Ainsi, la Commission pour la libération de la croissance française, présidée par Jacques Attali dans un rapport publié au mois de janvier 2008, propose, dans sa décision 260 de « faire disparaître en 10 ans l'échelon départemental ».

Cette suggestion n'est pas reprise, en mars 2009, par le Comité pour la réforme des collectivités territoriales, présidé par Édouard Balladur, qui propose de « favoriser les regroupements volontaires de départements » par des dispositions législatives analogues à celles envisagées dans ce rapport pour favoriser le regroupement de régions (proposition n°2).

Or, les éléments recueillis par les membres de la mission d'information soulignent majoritairement le rôle indispensable du département en milieu rural, et démontrent que l'évidence de sa suppression découle d'une analyse dogmatique et infondée, reposant sur l'idée que cette structure serait périmée parce qu'ancienne. Tout au contraire, l'enracinement historique du département lui confère sa légitimité. « Il n'est pas utile de repenser aujourd'hui les départements, car les structures anciennes ont toujours une vraie pertinence », a précisé le démographe Hervé Le Bras, tandis que le directeur du quotidien « Le Bien public », Christophe Mahieu, constatait que « l'attachement au département reste une réalité profonde ».

Premier échelon de la décentralisation par ses compétences de proximité, le département possède une forte capacité fonctionnelle comme instance de cohésion sociale (attribution du revenu de solidarité active RSA, de l'allocation personnalisée d'autonomie APA, et de la prestation de compensation du handicap PCH, protection de l'enfance en danger), comme niveau irremplaçable d'expression des besoins spécifiques de la ruralité, et comme fédérateur des intercommunalités, au profit desquelles il exerce une fonction d'ingénierie. Le conseil général est l'interlocuteur naturel des maires, qui estiment que le département présente un intérêt majeur pour les territoires.

Le département doit cependant s'adapter pour garantir sa pérennité : les enjeux de l'avenir résident en une solidarité et une efficacité renforcées, indispensables à des populations parfois fragilisées par les mutations économiques en cours.