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Des territoires responsables pour une République efficace

8 octobre 2013 : Des territoires responsables pour une République efficace ( rapport d'information )

B. UN RÔLE SPÉCIFIQUE DE COHÉSION DES INTERCOMMUNALITÉS RURALES, ET DE GARANTIE D'ACCÈS DE TOUS LES CITOYENS À L'EXPRESSION DÉMOCRATIQUE

Un rapport du Sénat « sur la réorganisation territoriale » publié en 2009 proposait de créer, dans chaque département, » une conférence des exécutifs, chargée d'organiser la coordination locale, et de favoriser le dialogue entre les représentants de l'État et les élus locaux ». Cette conférence faciliterait la nécessaire coordination au niveau départemental des intercommunalités, dont le faible nombre (2000 en 2013) conduit à ce que certaines d'entre elles regroupent plus d'une centaine de communes, rendant ainsi leur cohésion problématique.

Cette instance permettrait d'instaurer une gouvernance partagée entre élus et préfet du département.

Un fédérateur des intercommunalités par la création
d'une conférence départementale des exécutifs

L'atout de la proximité, point fort du département dont le rôle est renforcé par les difficultés engendrées par la crise économique actuelle, est essentiel pour les zones rurales, dont certaines sont menacées d'exclusion, et de relégation dans une « troisième périphérie ». Le niveau départemental permet donc de garantir le maintien de tous les citoyens, y compris ruraux, au sein de la République. En revanche, la pertinence du département n'est pas aussi puissante dans les zones urbaines denses. Les territoires ruraux disposent d'élus qui assurent la médiation démocratique. Ce besoin peut être satisfait par d'autres élus dans les grands territoires urbains.

Un espace adapté à l'expression démocratique de la ruralité

La modulation territoriale de l'action publique conditionne le maintien de l'égalité et de l'équité dans l'accès de tous les citoyens aux services publics. L'État a sa place même dans l'espace le plus reculé, et cette place ne doit pas être commandée par la démographie. Il convient au contraire de conserver un réseau d'élus de proximité au niveau le plus fin. Cette perspective, pour être réaliste, doit s'accompagner d'une adaptation du rôle de l'État en fonction de la diversité des territoires. Pour « garantir la continuité de la présence de l'État au niveau infra départemental », selon les termes du Premier ministre lors du dernier comité interministériel de modernisation de l'action publique-CIMAP réuni en juillet 2013, les préfectures doivent mieux s'adapter aux caractéristiques de chaque arrondissement. La carte des sous-préfectures doit également évoluer, car leur présence ne semble vraiment justifiée qu'en milieu rural. La Cour des Comptes considère également, dans son rapport sur l'organisation territoriale de l'État du 11 juillet 2013 « qu'en dehors des fonctions de sécurité et de contrôle, l'uniformité de l'organisation de l'État sur tout le territoire n'est plus de mise pour les autres fonctions régaliennes ».

Un lieu privilégié d'évolution des services publics

Considérer que le niveau départemental est non seulement indispensable, mais également le plus adapté à exercer de nouvelles missions découlant de l'extension des intercommunalités, et de la modulation des formes de présence de l'État, ne signifie pas qu'il est partout pertinent. Les décisions prises dans le département du Rhône pour distinguer les missions dévolues à la métropole de Lyon, et au département, qui couvrira la zone spécifiquement rurale, démontrent qu'un « intégrisme départemental » n'est pas de mise.

Des villes densément peuplées peuvent se développer dans le cadre départemental (ainsi Limoges, qui ne représente qu'environ 20 % de la population de la Haute-Vienne) ou requérir un statut spécifique, comme le prouvent les réflexions menées sur le « Grand Paris » ou la métropole de Marseille.

Un niveau de collectivité territoriale qui s'impose dans les zones peu peuplées et rurales, moins pour les métropoles denses