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Des territoires responsables pour une République efficace

8 octobre 2013 : Des territoires responsables pour une République efficace ( rapport d'information )

IV. UNE INTERCOMMUNALITÉ COOPÉRATIVE

20 ans après la création de la première communauté de communes, l'intercommunalité est-elle toujours une « coopérative de communes » selon les mots du père de la loi du 12 juillet 1999, notre collègue Jean-Pierre Chevènement ? Doit-elle le demeurer ou évoluer vers un statut plus intégrateur ?

A. LA GÉNÉRALISATION DE L'INTERCOMMUNALITÉ POUR OPTIMISER L'ACTION PUBLIQUE

L'intercommunalité est le lieu de faisabilité des projets qu'on ne peut réaliser seul et de gestion des services qui requièrent une autre échelle.

La raison d'être et la force de la coopération est de pouvoir conduire ensemble des projets communs d'aménagement, de développement de l'espace communautaire.

Force est de constater les avantages pour l'action publique de la coopération locale : l'intercommunalité a notamment permis de rehausser nettement le niveau des services publics et au public dans les territoires ruraux.

Aujourd'hui, la communauté est devenue un lieu normal d'exercice de l'action publique dans une logique de subsidiarité : à son niveau, sont mises en oeuvre les actions qui ne peuvent l'être au niveau communal. Les élus rencontrés par votre mission lors de son déplacement en Aquitaine, notamment, ont plaidé en faveur d'un renforcement de ce système qui permet de surmonter l'incapacité des communes, faute de moyens suffisants, à exercer certaines compétences. La loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 a prescrit l'achèvement de la carte intercommunale sur des critères de rationalisation destinés à assurer la cohérence et la viabilité des EPCI à fiscalité propre. A l'été 2013, une dizaine seulement de communes restaient isolées sur le territoire hors Paris et la petite couronne.

La montée en puissance et le succès de l'intercommunalité, cependant, n'ont pas effacé la commune, cellule de base de la démocratie.

Tout au contraire : comme l'a souligné le président des maires ruraux de Haute-Saône, M. Jean-Paul Carteret, l'intercommunalité oblige les maires à se rencontrer, à dialoguer.

B. UNE INTERCOMMUNALITÉ FONDÉE SUR LA COLLÉGIALITÉ

L'intercommunalité ne saurait devenir un nouveau niveau de collectivités territoriales au risque, d'une part, de complexifier encore une organisation locale déjà suffisamment pyramidale et, d'autre part, de « gommer » la commune, le premier lieu de l'administration.

Les communautés doivent demeurer des outils au service de l'action communale, le moyen de mettre en commun des moyens qui se raréfient, pour en optimiser les effets.

Loin de s'opposer, les communes et leurs groupements sont complémentaires au sein du bloc communal, premier échelon de la démocratie locale.

Les EPCI à fiscalité propre ont été conçus comme des coopératives des communes et ils doivent le demeurer. Leurs organes délibérants procèdent de la même essence que les conseils municipaux ; les maires doivent y prendre toute leur part.

C'est d'ailleurs la vision des élus que votre mission a rencontrés sur le terrain.

La solidarité intercommunale doit être maintenue dans une logique collégiale, fondement sur lequel elle s'est développée et a prouvé sa réussite. C'est la clé de la cohésion de ce bloc de plus grande proximité et du succès de ses projets.

Le président de Rennes métropole, M. Daniel Delaveau, l'a proclamé devant votre mission : l'intercommunalité est l'avenir de la commune.

Beaucoup a été fait au cours de ces 20 dernières années ; beaucoup reste à faire cependant : il faut optimiser les atouts de la mutualisation, éviter les doublons, renforcer la cohérence des compétences des EPCI, simplifier leur organisation pour renforcer la place et le rôle du bloc communal dans une logique collégiale.

Maintenir l'intercommunalité
dans une organisation collégiale et une logique de subsidiarité.