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Des territoires responsables pour une République efficace

8 octobre 2013 : Des territoires responsables pour une République efficace ( rapport d'information )

V. PARACHEVER LA GOUVERNANCE DE LA RÉGION CAPITALE

Le statut de ville mondiale et le particularisme de la petite couronne francilienne justifient le choix d'une gouvernance spécifique de l'aire urbaine qui, à ce jour, fait défaut.

Mais l'organisation du Grand Paris doit répondre à une double exigence : traiter les difficultés de son périmètre sans appauvrir les territoires environnants.

A. L'URGENTE NÉCESSITÉ DE RÉPONDRE AUX ENJEUX DE L'AGGLOMÉRATION PARISIENNE

Le logement, les transports sont les deux enjeux majeurs d'une organisation rationnelle, solidaire de l'agglomération parisienne et la voie d'un développement dynamique et de l'attractivité de son territoire.

Le débat est ancien, les propositions se sont succédé mais les problèmes de la région capitale sont toujours prégnants.

Notre collègue Philippe Dallier, dès avril 2008, dénonçait les faiblesses du fait intercommunal dans ce périmètre et proposait de mettre en place une collectivité territoriale à statut particulier par fusion des quatre départements de la petite couronne.

Cinq ans plus tard, le Gouvernement saisit le Sénat d'un projet de création d'un syndicat mixte doté de compétences en matière d'aménagement urbain, de logement, de l'urgence sociale, de développement durable9(*).

Rejeté par le Sénat, un nouveau projet lui est à nouveau soumis pour mettre en place un établissement plus intégré : un EPCI à fiscalité propre doté de compétences spécifiques sur un périmètre constitué de la petite couronne et des territoires limitrophes de l'aire urbaine.

La commission des lois de la Haute Assemblée, sur la proposition de son rapporteur, notre collègue René Vandierendonck, a ajusté le statut de la métropole du Grand Paris « pour préserver les acquis d'une quinzaine d'années de mise en oeuvre de l'intercommunalité en Ile-de-France »10(*). Ce faisant, elle met en oeuvre le principe de subsidiarité, la gestion au plus près du terrain des compétences de proximité sur un territoire.

Le texte établi par la commission des lois s'inscrit dans l'esprit qui préside aux travaux de votre mission d'information : conforter les initiatives locales, tenir compte des expériences du terrain.

B. L'OBJECTIF IMPÉRATIF DE DYNAMISER LES TERRITOIRES LIMITROPHES

La mission d'information retient l'objectif, à l'horizon 2020, d'une fusion des quatre départements du coeur de la métropole parisienne.

Mais il importe que la nouvelle collectivité du Grand Paris, qui verra le jour pour s'y substituer, devienne une tête de réseau pour les territoires environnants.

Non seulement la mise en place de la métropole parisienne ne doit pas déséquilibrer, ni altérer la cohérence de sa région d'implantation, mais elle doit constituer un facteur de dynamisation du tissu des départements limitrophes, et un levier pour le développement des territoires de son aire d'influence.

L'organisation de la région capitale doit donc être globale, intégrer les transports et plus généralement l'ensemble des mobilités pour désenclaver l'ensemble du périmètre, condition indispensable pour attirer et maintenir les entreprises.

Cet élan, à partir du coeur de la région capitale, doit créer le lien vers les territoires étrangers limitrophes : au nord, l'Angleterre, au nord-est, le Bénélux, à l'est, l'Allemagne.

Les pouvoirs publics sont face à une responsabilité éminente : créer les conditions de la réussite du Grand Paris. L'Etat doit y prendre toute sa part pour proposer les axes stratégiques, soutenir les projets. Mais l'action des collectivités locales n'est pas moins essentielle : de la cohérence et du dynamisme de leurs actions dépend l'avenir de la première région de France et au-delà, la vitalité de l'ensemble des territoires.

Une nouvelle collectivité du Grand Paris, en remplacement des quatre départements actuels de Paris et de la petite couronne, à l'horizon 2020


* 9 Cf. projet de loi n° 495 (2012-2013) de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles, en cours d'examen devant le Parlement.

* 10 Cf rapport n° 859 (2012-2013), Tome 1.