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Le FACÉ : un outil indispensable mais perfectible au service de la qualité de l'électricité dans le monde rural

Rapport d'information de M. Jacques GENEST, fait au nom de la commission des finances n° 422 (2016-2017) - 15 février 2017

Plus de quatre-vingts ans après la création du fonds d'amortissement des charges d'électrification, et six ans après sa transformation en compte d'affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale » (FACÉ), Jacques Genest a souhaité réaliser un bilan de la gestion et de l'utilisation des aides à l'électrification rurale.

Il ressort de ses travaux que le FACÉ est un instrument indispensable d'aménagement du territoire au profit du monde rural, qu'il convient de pérenniser tout en modernisant son fonctionnement.

Jacques Genest formule à cette fin seize propositions visant à mieux prendre en compte la réalité des besoins des territoires ruraux en amont, permettre une gestion plus souple et plus efficace des aides en cours d'année, et améliorer l'information des syndicats d'énergie quant à l'efficacité de l'utilisation des aides en aval.

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